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Les usages culturels d'Internet et la mission Olivennes

                                

                                 Daniel MOATTI

                 Chercheur  universitaire et auteur du livre

                 Outils de communication et propriété intellectuelle

 

La loi  Dadvsi (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'Information), adoptée, le 1er août 2006, introduit, dans le droit national, les dispositifs de protection des auteurs et de leurs éditeurs prévus par la Directive européenne du 22 mai 2002. Cette législation permet de sanctionner les fraudeurs culturels de l'Internet autorisant l’utilisation par les services publics comme par les organismes privés de moyens technologiques puissants permettant de traquer les « pirates ». Une année plus tard, Christine ALBANEL, ministre de la Culture et de la Communication, demanda en 2007, à Denis OLIVENNES, Président de la FNAC, de diriger une mission relative aux moyens de dissuader un téléchargement massif risquant de paralyser la nouvelle économie[1]. Le rapport de cette mission a été remis au ministre de la Culture en novembre 2007.

 

Les propositions de ce texte s’articulent autour d’un constat alarmant. Les fraudeurs culturels utilisent les réseaux de partage et téléchargement des fichiers grâce à la technologie "peer to peer ». Ces  réseaux développés de Napster à Kazaa sont au cœur d'une véritable tempête technico-juridique. D'après le Centre National de la Cinématographie sur dix millions d'Internautes français, seuls 5% paient leurs téléchargements, 36% des jeunes cybernautes de 15 ans/20 ans et 29% des 20/29 ans[2] partagent leurs fichiers musicaux ou cinématographiques, d'où la chute continue des ventes de cédéroms musicaux. Le Centre National de la Cinématographie observe que 38% des films récemment sortis sont piratés et disponibles sur la Toile ainsi que  92% des films plus anciens[3]. Cependant, les textes officiels n’enrayent pas ce mouvement de fond inscrit dans l'origine même de la culture d'Internet. En effet, 92% des jeunes Internautes utilisent de par le monde les réseaux de partage de fichiers sur le Net. Ils sont plus de huit millions en France. Dans les années 90, Internet représentait l'accès à la culture gratuite. D'ailleurs, la publicité des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) a longtemps utilisé cet argument pour rallier les jeunes et leurs parents[4].

 

Le rapport Olivennes compte sur les  moyens de traque technologique sur Internet pour combattre "le piratage". Le premier point soulevé par les auteurs souligne la spécificité française en matière de piratage. C’est une erreur d'appréciation, les autres pays européens sont aussi largement touchés par ce phénomène, 36% dans l’Union Européenne, 83% en Russie. Cette méprise permet d'entretenir une confusion autour du mot piratage, oubliant ainsi, d'engager la responsabilité des Fournisseurs d'Accès à Internet qui ont fondé leur développement sur la gratuité de l'accès à la culture.  Ainsi, l’unique coupable reste le jeune fraudeur. En choisissant la répression juridique et technologique, la mission Olivennes s’engage dans une voie déjà ouverte par la condamnation[5], fin 2006, d’une jeune femme A.-S. Lainnemé qui avait mis à la disposition des Internautes, plus de 1400 morceaux de musique, et par la décision du 24 mars 2005 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés autorisant le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs  à utiliser un traitement automatisé de détection sur le Net des infractions au  droit d’auteur.

 

Si les recommandations de la mission Olivennes sont suivies, la Toile deviendrait un lieu de contrôle excluant la liberté au nom d’intérêts commerciaux[6].

 

Dès lors, la déception est grande car les rapporteurs n’ont pas fait preuve d’imagination. La préconisation du paiement d’une licence globale annuelle en matière de cinéma et de musique permettrait pour une modeste redevance annuelle, l’accès des jeunes à la culture et la juste rémunération des auteurs. C’est bien la solution choisie, en son temps,  avec la redevance télévisée.


 

[1] Lettre de mission du 26 juillet 2007

[2] DAGIRAL Eric et DAUPHIN Florian – Peer to peer : du piratage au partage http://gdrtics.u-paris10.fr/pdf/doctorants/papier_2005/Dagiral_Dauphin.pdf.

[3] LESPRIT Bruno et VULSER Nicole, Droit d'auteur et piratage, Le Monde Focus du  18 janvier 2006

[4] SIRINE Matthieu, Nous avons la preuve que le piratage de la musique fait partie intégrante du business model des fournisseurs d’accès, Transfert.net du 23 octobre 2003

[5] Jugement du TGI de Rennes du 30 novembre 2006

[6] LE GENDRE Bertrand, L’impossible mission Olivennes, Le Monde du 5 décembre 2007