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Crise de l’autorité et médiatisation outrancière d’un fait divers

 

                                        Daniel MOATTI

Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie et de  Sociologie, « Mémoire, Identité et Cognition sociale »

 

La gifle du collège de Berlaimont et ses suites judiciaires méritent réflexion. Le 28 janvier à la fin du cours, le professeur de technologie demande à un élève de ranger sa table de travail, puis pousse les affaires de ce collégien. L’élève l’insulte. L’enseignant réplique par une gifle. Le père de l’enfant, qui est gendarme, porte plainte. L’enseignant, mis en garde à vue durant 24 heures, est en même temps victime d’un véritable lynchage médiatique. Nous apprenons ainsi qu’il serait alcoolique, que son chef d’établissement ne l'estimait guère – en dépit de bonnes notes et de bonnes appréciations annuelles. Abandonné par sa hiérarchie, le Recteur de l’Académie de Lille annonça publiquement sa suspension, le professeur sera jugé pour violence aggravée le 27 mars 2008. Face à la médiatisation de cette affaire banale et à son extension judiciaire les enseignants se mobilisent dans l’établissement concerné puis au niveau national. En quelques jours, les pétitions de soutien lancées par les syndicats enseignants, toutes tendances confondues, recueillent plusieurs milliers de signatures. Devant cette détermination unanime du monde éducatif, le ministre de l’Education nationale a demandé qu’une sanction soit prise par le conseil de discipline du collège à l’encontre de l’élève fautif. Ce nouveau fait divers révèle, comme les précédents depuis vingt ans, les tensions au sein des établissements scolaires. Le seul recensement pour l’année 2005/2006 des actes de violence dans les établissements scolaires indique 82.007 cas avérés. Cette stabilisation haute de la violence s’accompagne d’un accroissement de ces actes à l’encontre des enseignants. Trop souvent, les chefs d’établissement répugnent au signalement de violences verbales ou physiques relativisant leur impact car elles nuisent à l’image de marque de leur établissement et l’administration scolaire tente en vain de démontrer, année après année, que la situation  s’améliore. 

 

Sur le plan juridique trois principes devraient s’imposer :

-       La protection du fonctionnaire- « La  collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions. » article 11 du statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983) ;

-       La sanction des fautes commises par le fonctionnaire -  « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions  l’expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant des peines prévues par la loi pénale » … « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire… » articles 29 et 30 du statut général ;

-       La protection des mineurs face à la violence des parents et des éducateurs "Les Etats prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalité physique ou mentale… pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de toute autre personne à qui il est confié."

«Les Etats [veilleront] à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant. » articles 19 et 28 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989.

 

Cette interdiction de la punition corporelle par la Convention de 1989 confirme la pertinence  des circulaires du 19 janvier 1887 et du 11 juillet 2000 du ministère de l’Education nationale. Cependant, la Justice est plus nuancée. La Cour de Cassation admet -arrêt du 31 janvier 1995- l’emploi circonstancié du droit de correction par les parents et les enseignants sous trois conditions :

-       L’innocuité -  c’est à dire que l’acte soit inoffensif, qu’aucune séquelle ne subsiste ;

-       L’intensité de la correction – tolérance des gifles, tapes, cheveux et oreilles tirées,  vêtements saisis ;

-       L’objectif – si la correction a pour but le maintien de la discipline.

 

A l’inverse, si le but est d’humilier l’élève, si la correction entraîne des dommages physiques ou si elle paraît trop dégradante -condamnation d’un enseignant ayant fait semblant de mordre un écolier - les tribunaux ont tendance à condamner l’adulte  fautif. En fait, la Justice accepte l’exercice du droit de correction comme le prouve la relaxe d’un éducateur ayant giflé un enfant de 9 ans - jugement du 18 septembre 2006 du tribunal correctionnel d’Orléans.

 

Si le droit de correction perdure, son usage controversé constitue une source de dangers  judiciaires pour les éducateurs qui se hasardent à l’utiliser. Le hasard n’est pas le seul élément à prendre en compte, la notion même de respect est remise en cause dans de nombreux établissements scolaires. La réaction massive des enseignants prouve qu’ils appréhendent les dérapages possibles et se sentent personnellement impliqués. L’humiliation quotidienne face à des élèves impolis, peu respectueux et les réponses souvent inefficaces de la hiérarchie devant ces atteintes renouvelées à leur dignité expliquent que cette affaire de gifle dépasse largement le cadre juridique et devienne une affaire d’Etat. Ainsi, les heurts apparus à cette occasion entre les représentants d’administrations d’Etat appelés à agir ensemble face à la violence scolaire et la délectation médiatique affichée prouvent bien que notre société dans son ensemble subit, dans la durée,  une crise dévastatrice de l’autorité.