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L’école et la laïcité, un centenaire occulté

 

                                                           Daniel Moatti

                                                           Chercheur associé au Laboratoire d’anthropologie

                                                           Mémoire, Identité, Cognition sociale

 

Le lundi soir, 17 octobre 2005, invité par Monsieur Pettiti, président de l’association « notre école » et responsable du musée de l’école, je développe, salle des associations à Antibes, devant un parterre d’enseignants très concernés et en présence de Madame Edith Lheureux, adjointe à la mairie d’Antibes Juan-les-Pins, le thème de la laïcité à l’école.

 

Laïcité et liberté

C’est un sujet sensible en cette période actuelle de remise en cause des concepts fondateurs de notre République. En effet, la constitution (27 octobre 1946) de la quatrième République soutient dans son article 1er que «la France est une République,  indivisible, laïque, démocratique et sociale». La constitution de la cinquième République (4 octobre 1958) reprend, en son article 1, cette définition et la complète «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances». Le droit à l’éducation est reconnu par les préambules de ces deux constitutions : «La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement  public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat».

 

En fait, cette conférence survient peu de temps avant le centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905. Cet anniversaire remarquable dans l’histoire de notre pays ne donne malheureusement pas lieu à de véritables commémorations hors quelques colloques scientifiques. Les hommes politiques, l’élite politico-administrative et le monde médiatique évitent ce sujet qui fâche. Pourtant, une situation devenue intenable pour le système scolaire imposa les débats de la Commission Stasi et la promulgation de la loi du 15 mars 2004. De fait, la loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat offre une place exceptionnelle à notre pays qui seul assure une distinction véritable entre l’Etat et les religions «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées d’après l’intérêt de l’ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes». Cependant, en ce début du XXe siècle, malgré l’exaspération d’un terrible affrontement idéologique entre partisans convaincus de la laïcité et l’Eglise catholique, cette loi apparaît comme un compromis. Deux points le suggèrent :

bullet L’entretien des églises construites avant 1906 revient à l’Etat et aux collectivités territoriales ;
bullet La loi de 1905 reconnaît que «les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices,  asiles et prisons» peuvent être inscrites aux budgets de l’Etat ou des collectivités locales.

 

La laïcité, un principe républicain

Le retour sur la définition relative à la laïcité s’impose pour éviter des contresens préjudiciables à la compréhension de notre débat.

bullet Le laïc est un terme issu du christianisme, il désigne un membre du peuple des fidèles (du grec : laikos) qui n’appartient ni aux ordres monastiques, ni au clergé séculier ;
bullet Suite à une récente évolution sémantique, ce terme implique une rupture, une indépendance vis-à-vis des religions, des confessions religieuses.

 

bullet La laïcité symbolise le principe de la séparation des religions et de l’Etat.

 

Des lumières du XVIIIe siècle aux rédacteurs de la constitution de la cinquième République, l’éducation et la laïcité sont inséparables. En effet, dès le XVIIIe, les philosophes français remettent en cause la religion d’Etat, les liens privilégiés du Royaume de France et de l’Eglise catholique. Voltaire souhaite, dans son dictionnaire philosophique, que la loi ecclésiastique soit subordonnée aux lois civiles. L’éducation, jusque là, réservée à l’Eglise, devient un enjeu. Ainsi, dans l’Encyclopédie, Rousseau résume les liens entre éducation et République : «la patrie ne peut subsister sans la liberté, ni la liberté sans la vertu, ni la vertu sans les citoyens : vous aurez tout si vous formez des citoyens ; sans cela vous n’aurez que de méchants esclaves, à commencer par les chefs de l’Etat. Or former des citoyens n’est pas l’affaire d’un jour, et pour avoir des hommes, il faut instruire les enfants.»  Lors de l’établissement des cahiers de doléances destinés aux Etats Généraux de 1789, plusieurs textes proposent que l’enseignement et l’éducation ne soient plus confiés aux membres du clergé, mais à des pères de famille laïcs.

 

Dès lors, le mouvement Républicain parvenu au pouvoir en 1875, mena une lutte constante pour imposer la gratuité de l’enseignement et la laïcité. Ce combat idéologique entamé dès le siècle des Lumières, s’amplifia de 1882 à 1906. Si les noms d’Emile Combes, sénateur, ministre, docteur en théologie, président du Parti Radical et de Jules Ferry, ministre de l’Instruction publique sont connus, celui de Ferdinand Buisson apparaît peu en dehors du cercle des spécialistes. Pourtant, cet Inspecteur général de l’Instruction publique, professeur à la Sorbonne, prix Nobel en 1927, impulsa en tant que Directeur de l’Instruction publique la laïcité et en fournit les concepts doctrinaux.  Ainsi, lors de la rédaction de l’article «Laïcité» dans le dictionnaire pédagogique édité en 1887, F. Buisson affirmait que «Le premier devoir d’une République est de faire des républicains, et l’on ne fait pas un républicain comme on fait un catholique. Pour faire un catholique il suffit de lui imposer la vérité toute faite ; voilà, il n’a plus qu’à l’avaler. Je dis catholique, mais j’aurais dit tout aussi bien un protestant ou un  croyant quelconque. Pour faire un républicain, il faut prendre l’être humain si petit et si humble qu’il soit, un enfant, un adolescent, une jeune fille ; il faut prendre l’homme le plus inculte et lui donner l’idée qu’il faut penser par lui-même, qu’il ne doit ni foi ni obéissance à personne, que c’est à lui de chercher la vérité en fonction de ce que son professeur lui aura enseigné et qu’il ne doit pas la recevoir faite d’un maître, d’un chef quel qu’il soit, temporel et spirituel

 

En réalité, la laïcité à l’école précéda de plus d’une décennie la loi de séparation des Eglises et de l’Etat. Dès 1880, dans son célèbre discours à la Chambre des Députés du 23 décembre, Jules Ferry  demandait l’établissement de la neutralité religieuse des écoles.

 

Une série de lois transformait de fond en comble l’enseignement :

bullet Loi du 16 juin 1881 relative à la gratuité de l’enseignement primaire ;
bullet Loi du 28 mars 1882 rendant l’enseignement primaire obligatoire. L’éducation religieuse disparaît au profit d’une instruction morale et civique ;
bullet Loi du 30 octobre 1886 interdisant un enseignement dispensé par des membres d’un ordre ecclésiastique.

 

Cette éviction de l’Eglise dans l’enseignement publique souleva des  violents heurts au sein de la société française. Cet affrontement ne s’apaisa qu’après la seconde Guerre mondiale et la promulgation de  la loi du 31 décembre 1959 qui autorise l’Etat à prendre en charge la rémunération des personnels enseignants de l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat avec une contrepartie qui permet à l’institution scolaire républicaine de vérifier que les écoles religieuses appliquent correctement les programmes scolaires.

 

 

Laïcité et islam, les fracas médiatiques, le silence de l’élite administrativo-politique

Or, 40 ans plus tard, en 1989, l’arrivée massive d’élèves issus de l’immigration maghrébine et noire de confession musulmane et la revendication du port du voile dit islamique remettent en cause ce consensus péniblement acquis. Les enseignants ressentirent un vif sentiment d’abandon, lorsque Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale s’abstint de les soutenir ainsi que les chefs d’établissement qui refusaient le port d’un foulard dans leurs établissements scolaires. L’appel du ministre au Conseil d’Etat a été mal vécu par le corps enseignant, d’autant plus que l’avis du 27 novembre 1989 de la magistrature administrative suprême repris par la circulaire dite Jospin du 12 décembre 1989 laissait libre de la décision d’exclusion ou non des élèves voilées les conseils de disciplines des collèges et lycées. Tout en soumettant ces décisions à un appel des parents devant l’autorité hiérarchique supérieure, puis à la justice administrative.

 

En fait la médiatisation constante du problème de la présence de voiles  ou foulards islamiques portés par des jeunes filles a soulevé durant plus de 15 ans des débats, des confrontations sans jamais résoudre le problème dans un sens ou dans l’autre. Les médias en cette affaire ont joué un rôle délétère, montrant en boucle des semaines durant les protagonistes de chacun des incidents intervenus sur ce sujet si sensible. La démesure a été atteinte en 2003, lorsque les médias donnèrent systématiquement la parole à deux jeunes filles exclues du lycée Henri Wallon à Aubervilliers. Dès lors, les plus hauts responsables politiques reconnurent l'impératif d’un support irréfutable donnant un axe fiable aux acteurs du système éducatif. En ce sens, il faut louer la transparence des débats menés au sein de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité, dite « commission Stasi ». Les parlementaires reprenant ces travaux, ont voté la loi du 17 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port des signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. L’article 1 précise que «dans les écoles, collèges et lycées, le port des signes ou tenues par lesquels des élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.»

 

L’application de cette loi dans les établissements publics, après de nombreuses inquiétudes quant à son acceptation par la population musulmane, n’a pas posé de réels soucis. Seuls quelques cas d’exclusion ont été recensé. Personnellement, je penchais pour l’établissement d’une circulaire. Je reconnais, ici, la force et l’efficacité de ce court texte législatif. Néanmoins, cette loi de mars 2004 semble en opposition avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale de l’O.N.U. en 1948. L’article 18 est à ce sujet bien explicite : «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.»