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L’éducation en question

 

LA CORRECTION, UN ENJEU PEDAGOGIQUE ET JURIDIQUE

                                              

                                                           Daniel MOATTI

                                                           * Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie

                                         Mémoire, Identité et Cognition sociale

* Docteur en sciences de l’information et de la

communication

 

La correction ! Ce bien joli mot de la langue française présente une certaine ambiguïté. Les définitions fournies par le Grand Dictionnaire Larousse Universel en 15 volumes et le Dictionnaire Encyclopédique Quillet en 10 volumes sont à cet égard fort instructives. Dérivé des mots latins "corrigere" (corriger) et "correctio", le terme "correction" possède plusieurs sens :

 

·                    Comportement correct, conforme aux règles, à la bienséance ou à la morale ;

·                    Action de rectifier une erreur ou une faute ;

·                    Réprimande destinée à corriger ;

·                    Punition sous la forme d'un châtiment corporel.

 

En sus, les deux dictionnaires développent l’un et l’autre un court paragraphe sur le droit de correction paternelle. En effet, jusqu'en 1935, les parents pouvaient demander le placement de leurs enfants mineurs (l’âge légal de la majorité était à cette époque de 21 ans) en maison d'éducation surveillée. De même la Justice plaçait les mineurs délinquants en maison de correction (supprimées en 1972). Sous l'Ancien Régime, le père pouvait faire interner, voire incarcérer ses enfants en cas de grave mécontentement. Le code civil napoléonien de 1804 a repris cette disposition particulière en restreignant la durée à 1 mois. Survivance du passé gréco-romain, où le père avait le pouvoir de vie et de mort sur ses enfants, ces pratiques ont laissé la place à un système de plus en plus respectueux de la dignité de l’enfant ou de l’adolescent mineur. Depuis, les parents ou le Procureur de la République peuvent faire appel aux services de l'aide sociale à l'enfance ou effectuer un placement en centre d'accueil spécialisé.

 

Dans ce domaine, comme dans de nombreux autres, la IIIe République a innové. La loi du 24 juillet 1889, complétée par la loi du  19 avril 1898, permet, enfin, de concevoir une protection propre aux enfants mineurs. Ces dispositions avaient pour objectif l’éradication des comportements violents de parents alcooliques. Les tribunaux pour enfants ont été instaurés par la loi du 22 juillet 1912. Depuis, l'ordonnance du 2 février 1945 a créé le juge pour enfant et les services sociaux d'aide à l'enfance. Enfin, la France ratifie la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989.

L'article 19 de la Convention est très intéressant :

"Les Etats prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents, de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié."

 

L’article 28 précise :

«Les Etats prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain…. »

Dès lors, il semblerait que la punition corporelle - les gifles, les oreilles tirées, les coups de règle sur les doigts - soit interdite par la Convention de 1989. D'autant que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (Assemblée générale de l'ONU) propose dans l'article 25 que "l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité."

 

Cette interprétation prédomine chez les pédagogues. Au Canada, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, en France, l’institution du Défenseur  des enfants ont pris publiquement position en faveur de l’abolition du droit de correction. Le Ministère de l’éducation nationale a interdit le châtiment corporel par la circulaire du 19 janvier 1887. Un peu plus d’un siècle plus tard, la circulaire du 11 juillet 2000 reprend cette interdiction en affirmant qu’aucune punition ou sanction ne peut être infligée à l’élève en dehors de celles répertoriées dans le règlement intérieur des établissements scolaires. En conséquence, la correction semble définitivement bannie du domaine éducatif. Toutefois, rien n’est moins sûr.

 

 Les juristes interprètent autrement les textes fondamentaux.  La Cour suprême du Canada réaffirme, dans un arrêt (jugement) du 30 janvier 2004, la légalité de « l’emploi d’une force légère ayant un effet transitoire et insignifiant pour infliger une correction ». En France, la Cour de Cassation admettait, par un arrêt du 31 janvier 1995, l’emploi circonstancié du droit de correction par les parents, les enseignants et les éducateurs. Cet exercice particulier requiert trois conditions :

 

bulletL’innocuité -  c’est à dire que l’acte soit inoffensif, qu’aucune séquelle ne subsiste ;
bulletL’intensité de la correction – gifles, tapes, cheveux et oreilles tirées,  vêtements saisis au col ou aux revers sont tolérés par les juges ;
bulletL’objectif – si la correction a pour but le maintien de l’ordre scolaire et la discipline, les tribunaux l’admettent.

 

A l’inverse, si l’objectif est d’humilier l’élève, si la correction entraîne des dommages physiques ou si elle paraît trop dégradante (exemple : condamnation d’un enseignant ayant fait semblant de mordre un écolier), les tribunaux ont tendance à condamner l’adulte coupable de ces gestes.

 

Donc, le droit de correction reste admis par la Justice française, mais strictement encadré ainsi que l’indique le tribunal correctionnel d’Orléans à l’occasion du jugement en date du 18 mai 2006 relaxant un éducateur ayant giflé un enfant de 9 ans :

 

« Ce geste ne comportait pas d’intention délibérément violente, ni dégradante pour l’enfant. Il était destiné à mettre fin à un comportement dangereux et demeurait proportionné à la violence de l’enfant et dans les limites du droit de correction qui doit être reconnu à tout éducateur pourvu ou non de l’autorité  parentale. »

 

En réalité, le droit de correction perdure, mais son usage controversé constitue une source de dangers  judiciaires pour les éducateurs qui se hasardent à l’utiliser.