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La Parole, outil de la prise de conscience juvénile

 

 

 

Daniel MOATTI

Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie Mémoire, Identité et Cognition sociale

 

La violence est une contrainte illégitime, physique ou morale, exercée envers autrui. Soulignons l’importance et l’égalité des deux termes «physique» et «morale». Pour Louise-Marie MORFAUX, « la violence est une atteinte à la personne humaine. Cette violence peut s’exercer par la personne  contre elle-même, à l’encontre d’autrui ou provenir d’une autre personne ou d’un groupe ». Les jeunes sont particulièrement exposés à ces phénomènes, d’autant plus qu’ils ont souvent du mal à s’exprimer. Ce mal-être ressort de  nombreuses enquêtes.

L’étude du Comité français d’éducation pour la santé réalisée auprès de 2.708 jeunes de 15 à 19 ans révèle que 11% d’entre eux ont  songé au suicide durant l ‘année précédant l’enquête et que 4% des adolescents et jeunes adultes interrogés sont passés à l’acte, c’est à dire qu’ils ont effectué une tentative de suicide[1].  Le fait que plus de la moitié de ces jeunes ayant pensé au suicide ne se soit pas confiée à d’autres jeunes ou à des adultes, souligne le malaise ambiant. Ce trouble tant collectif qu’individuel ressort des résultats d’une autre enquête menée par l’Observatoire français des drogues et toxicomanies, plus de 40% des lycéens ont goûté au cannabis, 3% ont consommé du L.S.D., 27% reconnaissent être sujets à des ivresses répétitives et 50% sont des fumeurs plus ou moins réguliers[2]. Une enquête menée, pour le compte de l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure par Eric DARBIEU, chercheur à l’Université de Bordeaux-II, signalait, en 1996, que 9% des élèves ont été victimes du racket, sur l’ensemble du territoire français. Ce pourcentage peut atteindre 50%, dans certains établissements réputés, « sensibles ». En mai 1999, la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (F.I.D.L.) a organisé une campagne « l’école contre la violence ». Notons que la petite délinquance est en augmentation constante depuis 30 ans et 75% des infractions commises par les moins de 18 ans sont des vols et des dégradations, restent 25% de délits et de crimes. Cette progression continue, malheureusement, car si les indicateurs de la violence sont à la baisse pour l’ensemble de la société en 2004,  ils restent orientés à la hausse en ce qui concerne la violence scolaire. La perte des repères sociaux par des enfants agresseurs ou  victimes qui se croient délaissés[3] reste au cœur de notre sujet. D’autant que une forte minorité d’adolescents et de pré-adolescents rejettent violemment les institutions en général et la Justice en particulier[4].

 

Ces signes inquiétants justifient la mise en place de structures d’écoute de proximité au niveau des communes et des établissements scolaires. Comment susciter la parole des jeunes et permettre d’appréhender leurs véritables problèmes ? C’est pourquoi,  la circulaire du 11 octobre 1998 relative à « la lutte contre la violence scolaire » liste les conduites à tenir et donne les références du code pénal correspondant à diverses situations (vol, dégradation, violence verbale ou physique). Mais si l’objectif premier de ce texte réglementaire est la garantie du respect de la loi, et de la sécurité des biens et des personnes dans les institutions scolaires, il indique que le second but est d’éviter que les élèves en difficulté quittent le système scolaire sans diplômes. S’inspirant de l’exemple suédois qui associe l’équipe éducative, la famille et la police dans un système fiable et rapide de prévention de la violence et de la délinquance juvénile, les Ministres, Claude BARTOLONE puis Jean-Louis BORLOO, proposent des contrats de ville qui prévoient un projet éducatif local liant les municipalités et l’Education nationale. L’écoute des jeunes tient un grand rôle dans ces projets, mais la réalité suit-elle ?

L’antenne de Justice de la Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis et la direction Jeunesse Loisir de la ville d’Antibes Juan-les-Pins ont mis au point une exposition itinérante intitulée « Nos problèmes, on en parle ». Les panneaux ont été réalisés par des élèves à la suite de journées consacrées aux problèmes des jeunes, violence, maltraitance, alcool, drogues, conflits familiaux, pédophilie. Les panneaux reprennent chacun des problèmes. Cette exposition itinérante passe par chacun des collèges de la Communauté d’agglomération. Pour commenter ces sujets douloureux, des intervenants explicitent les illustrations, les responsables de l’antenne de justice de la Casa, les coordinateurs de justice, des avocats pour mineurs, des notaires, le délégué du Procureur, une association de tutelle et une autre de médiation familiale, la brigade des mineurs et les associations de parents d’élèves. Les enseignants accompagnent leur classe lors de la visite de l’exposition. Un recueil d’informations et d’adresses utiles est systématiquement déposé dans les Centres de Documentation pour être mis à la disposition des élèves. Ce document édité par le Ministère de la Justice et la Ville d’Antibes Juan-Les-Pins répertorie tous les problèmes soulevés, donne des réponses juridiques et propose un répertoire d’adresse et de numéros téléphoniques

 

Généralement les élèves apprécient les renseignements fournis, l’esprit de l’exposition. Il faut espérer que l’impact de cette exposition permettra une meilleure perception des acteurs du monde judiciaire par les jeunes. L’incitation à la prise de parole reste le but ultime de cet événement, pour que l’adolescent se prenne en charge lui-même. Parfois le but est dépassé. Ainsi un jeune élève, dans le cadre d’un collège, arrive bouleversé, demandant à un de ses enseignants, l’intervention de toute urgence de la Conseillère d’orientation-psychologue parce que ses parents s’étaient disputés et qu’il avait peur d’un divorce. En effet, les jeunes adolescents peuvent difficilement apprécier réellement la normalité ou la gravité d’une situation. Cette exposition participe à leur nécessaire information, mais il faudrait éviter  l’auto-victimisation  potentielle des élèves. Cela devient  une tendance forte de notre société. La dramatisation, la judiciarisation et  la victimisation forment un risque qui ne permettrait plus de relations humaines spontanées. Dans l’ensemble l’exposition répond bien à son objectif qui demeure l’information des jeunes. Cependant à la lumière de l’expérience, il faudrait introduire un effet de dédramatisation pour éviter de graves erreurs d’interprétation car la sécurité et la stabilité constituent le socle indispensable à une éducation cohérente.

 

 

Exposition "Nos problèmes, on en parle"

 Exposition « Nos problèmes, on en parle » au collège Pierre Bertone à Antibes  
(photo  Daniel Moatti)
 

 

[1] Le Comité français d’éducation pour la santé et l’Institut BVA, enquête du 6 novembre au 23 décembre 1997

[2] Observatoire français des drogues et toxicomanies, enquête publiée en mai 1999, sur le site www.ofdt.fr/

[3] Iresco, La précarisation sociale, travail et santé, ouvrage collectif, 1998

[4] Mutuelle générale de l’éducation nationale, dossier : les jeunes et la justice, Valeurs mutualistes n°190 de mai 1998, p. 45 à 47

 

 

 

 

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Résumé

La laïcité ne posait plus de problème d’application en France. A ce sujet, depuis un demi-siècle, le conflit entre l’Eglise catholique et l’Etat laïque était apaisé. A l’affrontement idéologique, violent et tenace, qui dura du XVIIIe siècle à 1937 entre chrétiens et laïcs pour le contrôle de l’enseignement, a succédé une longue période de réconciliation de 1945 à 2003. Dès lors, la laïcité allait de soi. Cependant, l’arrivée d’une importante population immigrée d’origine musulmane, la revendication rudement affirmée du port du voile dit «islamique» et le refus de suivre les cours d’éducation physique et de biologie par quelques centaines d’élèves a remis à jour le terme de «laïcité». L’adoption de la loi du 15 mars 2004 relative à l’application du principe de laïcité, à l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans l’enseignement public a suscité de nombreuses controverses au sein de la société française entre partisans et opposants à l’élaboration de ce texte. Outre les manifestations d’hostilité dans le monde musulman, ces débats ont montré la nécessité de retrouver les sources de ce concept français et de comprendre son ancrage historique dans la France d’aujourd’hui.

 

 

La Laïcité ou l’Histoire mouvementée d’un concept français

 

 

                                                                                   Daniel MOATTI[1]

 

L’administration publique française applique le principe de laïcité. Actuellement, dans les établissements scolaires, cette application se heurte à des réalités humaines dont les conséquences conflictuelles sont médiatisées à l’extrême. Ainsi, la laïcité est à l’ordre du jour depuis plusieurs mois. La création d’un Haut comité à l’intégration, celle du Comité interministériel à l’intégration, le rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité[2], le discours du Président de la République sur la laïcité, les débats parlementaires, les manifestations hostiles à la France dans de nombreux pays musulmans, l’intervention du Pape contre le laïcisme[3], les inquiétudes américaines quant à l’exercice de la liberté religieuse dans notre pays[4], une grande agitation nationale et internationale règne autour d’un terme qui semblait désuet. Cependant, les récents, et toujours actuels, affrontements autour de la loi relative à l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école remettent ce mot au cœur de l’actualité et dévoilant l’ignorance de notre passé, de la construction politique et étatique de notre pays par des journalistes et des hommes politiques. L’irruption d’un islam militant au sein d’un système scolaire en crise a débouché sur une perturbation majeure, contrairement au souhait des conseillers d’Etat ayant émis un avis très nuancé en novembre 1989[5] et aux affirmations de Maryline Baumard dans son article sur les petits arrangements laïques[6] de décembre 2001. Ces quinze ans d’affrontements de plus en plus rudes, entre les jeunes filles voilées et l’institution scolaire, ont extrait la laïcité  et ses ressorts idéologiques d’un oubli douillet. En effet, tout au long des journaux télévisés, comme le remarque Jean Baudérot spécialiste de la laïcité à l’Ecole pratique des hautes études, les journalistes soutiennent que la laïcité est un consensus sociétal propre à la France[7].

 

En fait, le consensus laïque n’existe que depuis 1945 ; auparavant la société française a été déchirée par deux siècles de luttes religieuses et idéologiques, prenant parfois un tour violent avec la Révolution française, la Commune de Paris, la laïcisation de l’enseignement au début de la Troisième République, la Révolution Nationale et la Résistance.

 

 

I. LE PRINCIPE DE LAÏCITE CONTRE LE CATHOLICISME d’ETAT

 

Revisitons donc notre passé pour éclairer la polémique de ce XXIe siècle. La France monarchique était la fille aînée de l’Eglise et, à ce titre, défendait l’Eglise catholique romaine. Les Rois de France ont participé aux croisades, contre les sarrasins, maîtres de Jérusalem et contre les comtes de Toulouse protecteurs de l’hérésie cathare. La Royauté française et l’Eglise étaient étroitement imbriquées. De la basilique de Reims, consacrant le début du règne, à celle de Saint-Denis où les Rois de France reposaient après leur mort, chaque geste du monarque était empreint d’une signification religieuse[8]. L’information émise par le Roi impliquait un véritable cérémonial, bien souvent religieux. De la sorte le lien entre le Souverain et son peuple était renforcé par l’intervention divine représentée par l’Eglise catholique. L’enseignement dépendait de l’église et de son clergé. L’établissement le plus prestigieux était La Sorbonne. L’Eglise délivrait les grades universitaires.

 

 

I.1. - Les premiers affrontements, des Lumières à la Révolution

 

 

Le temps des ruptures commença avec l’irruption du protestantisme et la conversion d’une forte proportion de la noblesse à la religion réformée. Dès lors, la France va connaître plusieurs décennies d’affrontement religieux, jusqu’à l’édit de Nantes par lequel Henri IV consacrait la liberté du culte aux protestants. Liberté remise en cause par son petit-fils, Louis XIV, qui révoqua cet édit, persécutant les protestants du royaume, les forçant à se convertir au catholicisme ou à fuir à l’étranger.

 

Les premières batailles purement idéologiques ont été menées par les philosophes français du XVIIIe siècle. Pierre Bayle dans les pensées diverses écrites à un Docteur de La Sorbonne à l’occasion de la comète de 1680, nia les miracles au nom de l’esprit scientifique et surtout démontrait que la morale n’avait pas de liens intrinsèques avec la religion, que les athées pouvaient vivre suivant des règles morales. Montesquieu, en 1748 avec l’esprit de lois, reconnaissait que la justice humaine n’avait pas à intervenir lorsqu’un sacrilège n’était pas public, que la Divinité n’avait pas à être vengée, que tout se passait entre l’homme et Dieu. De la même façon, Montesquieu préconisait que l’Etat tolère les religions, sans les approuver puisqu’il les obligeait[9] par la loi à s’accepter mutuellement. Tous les ouvrages de Voltaire portent la marque d’une extrême méfiance face aux religions. Son dictionnaire philosophique paru en 1764  indiquait que la loi ecclésiastique devait être subordonnée aux lois civiles, ainsi qu’aux gouvernements, et que les querelles religieuses étaient le partage des nations barbares[10] ou devenues barbares. Si Rousseau croyait en un être suprême, il réfutait les religions révélées au nom de la religion naturelle et de la tolérance(profession de foi du vicaire savoyard). Diderot écartait Dieu, et donc la religion en affirmant que l’homme ne pouvait penser Dieu (pensées philosophiques).

 

Toutes ces réflexions a-religieuses ou antireligieuses vont être, grâce à l’imprimerie et malgré la censure royale, rapidement diffusées au cœur même de la société française. C’est le temps des « Lumières », du savoir, de la science opposé à l’obscurité religieuse. L’Eglise, le clergé suscitent un sentiment diffus de méfiance, aggravé par le poids des impôts liés à l’Eglise. Le concept de laïcité naît avant même la Révolution de 1789 avec une aspiration à la séparation de l’Etat et de l’Eglise.

 

Le terme originel de laïc désigne, en premier lieu, un membre de l’église catholique qui n’appartient ni aux ordres monastiques, ni au clergé. Ce terme, avec la déchristianisation entreprise par les révolutionnaires de 1790/93, devient synonyme d’une société ne faisant plus référence aux concepts chrétiens. Les cahiers de doléances des Etats généraux de 1789 proposent que l’enseignement et l’éducation ne soient plus confiés aux ordres ecclésiastiques, mais à des pères de famille laïcs (cahiers de Frayssinet-le-Gélat)[11]. La Révolution entame un long, lent et douloureux travail de séparation de l’Eglise et de l’Etat. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, certes, reconnaît la liberté religieuse et celle de pensée, mais elle les encadre sérieusement lors de leurs manifestations dans le domaine public, renvoyant de fait la religion au domaine privé. Citons les trois articles de la déclaration pour éclairer ces propos ;

 

·        Article 10 – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble l’ordre public établi par la loi.

 

·        Article 4  - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

 

·        Article 11 – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. [12]

 

La déchristianisation révolutionnaire remplace les cérémonies religieuses chrétiennes, par le culte de l’Etre suprême. Comme le souligne l’historien Albert Soboul, la mesure la plus spectaculaire consiste à substituer le calendrier grégorien, faisant trop référence à la religion, par le calendrier républicain[13] , puis l’enseignement devient la cible de la déchristianisation. De fait, la Constitution de 1791 prévoit une Instruction publique commune à tous les citoyens et gratuite à l’égard des parties indispensables pour tous les hommes. La loi du 13 février 1790 avait dissous les congrégations religieuses leur interdisant l’enseignement. Le comte de Volney, érudit et philosophe, ayant des responsabilités en matière d’enseignement (1794) malgré une incarcération sous la Terreur, auteur d’un ouvrage considérable à l’époque, « Ruines ou Méditations sur les révolutions des empires » affirmait :

 

·        « Il faudrait qu’une nation entière, guérie du délire de la superstition, fut inaccessible aux impulsions du fanatismeQ’un peuple s’imposât lui-même le joug de la vraie morale et de la raison. »[14]

 

Le premier empire apaise les querelles en intégrant enseignants laïcs et religieux. La Restauration rétablit, en 1815, le pouvoir de l’Eglise et de ses congrégations en matière d’enseignement. La seconde République, en 1848, tente de développer un enseignement obligatoire gratuit et laïc. Dès 1850, la loi Falloux, ministre de l’instruction publique, remet en cause ces orientations en confiant de nouveau l’enseignement à l’Eglise. Napoléon III et son ministre de l’Instruction publique, Victor Duruy, rétablirent une gratuité et une laïcité partielle des écoles. Les révoltés de la Commune de Paris en 1871 appliquèrent un programme de séparation de l’Eglise et de l’Etat, de laïcisation et de gratuité de l’enseignement avant d’être écrasés durant la « semaine sanglante »[15].

 

I.2. – Laïcité et catholicisme, le grand affrontement de la troisième République

 

Dès le rétablissement de la République en 1875, Gambetta, lors d’un discours à Belleville, établissait le lien entre les philosophes du XVIIIe siècle, la Révolution française et la laïcité.

 

·        « Nous voulons que l’Etat nous ressemble, que la France soit la nation laïque par excellence…Nous continuons l’œuvre de nos pères, la Révolution française préparée par les hommes de la France de la raison, du libre examen. » Gambetta, le 23 avril 1875[16]

 

Il faudra attendre la consolidation de la Troisième République pour que l’école laïque, gratuite et obligatoire s’impose. L’enseignement primaire devient gratuit et obligatoire de six à treize ans par la promulgation de deux lois présentées le 16 juin 1881 au Parlement par le ministre de l’Instruction publique, Jules Ferry. La promulgation d’une nouvelle loi proposée toujours par Jules Ferry, le 28 mars 1882, impose la gratuité et la laïcité de l’enseignement[17]. Le ministre développe les écoles normales d’instituteurs. Il se heurte violemment à l’église catholique, interdisant l’intervention des congrégations dans l’enseignement et fait appel à la justice et à la force publique pour faire respecter les lois, n’hésitant pas à révoquer les magistrats et les policiers réticents[18]. Ferdinand Buisson, inspecteur général, remplace l’enseignement religieux par des cours de morale et d’instruction civique. A partir de 1886, le personnel enseignant est laïcisé. Dans un célèbre discours, Jean Jaurès soutient en 1904 que la République a le droit de retirer l’enseignement à l’église, au nom de la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Jules Ferry caractérise cette notion de séparation de l’Eglise et de l’Etat en matière d’enseignement par un discours.

 

·        Après un rappel des sources philosophiques et révolutionnaires de la laïcité, Jules Ferry poursuit son discours : « Messieurs, le Gouvernement pense que la neutralité religieuse à l’école est un principe nécessaire…Je vous demande de vous tenir dans la doctrine qui est la doctrine de la liberté de conscience, de l’indépendance du pouvoir civil, de l’indépendance de la société civile vis-à-vis de la société religieuse... Nous vous demandons de faire une loi qui établisse la neutralité confessionnelle des écoles. » Jules Ferry, Discours à la chambre des députés 23 décembre 1880[19]

 

Cette séparation est effective lors du vote de la loi du 9 décembre 1905[20]. La République française devient un état laïque. En 1909, la querelle reprend, les évêques dénoncent publiquement l’idée de neutralité de l’école comme un principe faux en lui-même et désastreux dans ses conséquences. Ce texte est affiché dans toutes les églises de France et commenté par les prêtres. A l’Assemblée nationale, ce document donne lieu à de furieux échanges oratoires entre Maurice Barrès d’une part et, d’autre part, Jean Jaurès et Aristide Briand. C’est l’époque de l’anticléricalisme de gauche et de la naissance de l’Action française. Ce mouvement naît d’une revue, l’Action française, dirigée par de prestigieux écrivains, Charles Maurras, Léon Daudet ou Thierry Maulnier. D’autres intellectuels appuient le mouvement anticlérical au nom de la science et du savoir. Le positivisme d’Auguste Comte, le scientisme d’Ernest Renan ou d’Hippolyte Taine tentent d’expliquer le monde et l’humanité grâce à l’apport scientifique remarquable à cette époque. Le progrès scientifique et technologique permettrait de résoudre les problèmes de l’humanité, à l’inverse de la religion fondée sur la croyance. Jean Macé, fondateur de la Ligue française de l’enseignement en 1866, et sénateur en 1883, affirmait que « le savoir dispense la liberté » ; il était un partisan convaincu de la laïcisation de l’enseignement. Une synthèse entre ces deux courants irréductibles a été tentée par Charles Péguy, chantre chrétien et républicain, qui loua les hussards noirs (les instituteurs) de la République. Analysant la Grande guerre (1914/1918) De Gaulle souligne, dans son ouvrage, la France et son armée,  l’importance de l’enseignement obligatoire qui a fondu la nation en un moule unique[21]. Cependant, cette lutte idéologique est perdue par l’Eglise dont le monopole sur l’enseignement disparaît effectivement, et voit ses congrégations dissoutes. La fêlure sera sérieuse. L’unité nationale ne se refera qu’en 1914.

 

Cependant, la victoire de 1918 ne suffit pas à réduire la fracture. Le Personnalisme d’Emmanuel Mounier, continuateur de l’œuvre de Charles Péguy, ne prendra qu’une place marginale dans la grande confrontation[22]. La guerre civile d’Espagne, hors l’engagement de trois écrivains catholiques, Bernanos, Mauriac, Mounier et du mouvement « Jeune République » aux côtés des antifranquistes, consolide les oppositions, pour les uns la République demeure « La Gueuse » et pour les autres, il faut imiter le croassement du corbeau à l’approche des curés en soutane noire car ils représentent l’obscurantisme. Jean Zay, ministre de l’Education nationale, a imposé deux circulaires, celle du 1 juillet 1936 interdisant les ports d’insignes politiques au sein des établissements scolaires pour éviter les heurts violents entre les différentes factions politiques. Dans le même but, et pour préserver le principe de laïcité, la circulaire du 15 mai 1937 interdit tout prosélytisme politique et/ou religieux dans les lycées.

 

 

II. DE LA LAÏCITE VICTORIEUSE A LA CONTESTATION ISLAMIQUE

 

La quatrième République matérialise la victoire de la laïcité, communément admise par toutes les forces religieuses et politiques du pays. La cinquième République, par la volonté politique du Général De Gaulle et de Michel Debré, apporte l’apaisement nécessaire à la synergie des deux systèmes scolaires, le public et le privé catholique. Cependant, l’ensemble du dispositif, établi depuis un siècle, est ébranlé par la contestation islamique à travers le voile ou le foulard revendiqué par de jeunes élèves.

 

II.1. – De la victoire laïque à l’apaisement, la coexistence pacifique des deux forces au sein de la République

 

La défaite de 1940 marque la chute de la troisième République au profit de l’Etat français, dirigé par le maréchal Pétain au nom de la Révolution nationale. Révolution conservatrice qui ouvre de nouveau l’enseignement à l’église et chasse les instituteurs francs-maçons, socialistes, juifs, communistes. C’est pourquoi les hommes politiques issus de la Résistance, quelles que furent leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques élaborèrent les constitutions de la quatrième République du 27 octobre 1946 dont l’article premier affirme :

 

-         La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ;

 

et de la cinquième République du 4 octobre 1958 dont l’article deux  stipule :

 

-         La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances…[23]

 

Cette réconciliation entre partisans de la laïcité et catholiques apparaît dans le magnifique poème de Louis Aragon, « la rose et le réséda ». Ce texte est un bel hommage à quatre résistants, Gabriel Péri : homme politique et journaliste français, membre du Parti communiste, fusillé en 1941 ; Honoré d'Estienne d'Orves : officier de marine français, rallié au Général de Gaulle en 1940, fusillé en 1941 ; Guy Moquet, fils d'un député communiste, fusillé comme otage en 1941, à l'âge de 17 ans et Gilbert Dru qui organisa la Résistance dans les milieux de la Jeunesse Chrétienne et fut fusillé à Lyon en 1944, à l'âge de 24 ans

 

·        « Fou qui songe à ses querelles

   Au cœur du commun combat

   Celui qui croyait au ciel

   Celui qui n'y croyait pas »

 

Les deux fleurs, la rose rouge et le réséda blanc incarnent, par leurs couleurs, deux fidélités politico-religieuses : le rouge symbole du socialisme athée, le blanc, celui de la monarchie, et du catholicisme, la belle personnifiant la France.

 

La cinquième République achève ce rapprochement par un dispositif législatif. Michel Debré, Premier ministre de De Gaulle, propose un projet de loi relatif à l’Education nationale qui est adopté par le Parlement. Ce texte de loi du 31 décembre 1959 établit une longue paix dans l’enseignement en prenant en charge la rémunération des enseignants de l’enseignement catholique sous contrat avec l’Etat[24]. La contrepartie de ces contrats permet à l’institution scolaire républicaine de vérifier que les écoles religieuses suivent bien les programmes scolaires imposés par les Gouvernements.

 

Le retour de la Gauche au pouvoir sous les septennats de François Mitterrand (1981-1995), et sous le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002) n’a pas remis en cause ce compromis, malgré les manifestations gigantesques de défense de l’enseignement catholique privé sous contrat en 1984 et de soutien à l’enseignement public en 1988. Cette longue paix scolaire permet d’affirmer qu’après plusieurs décennies de luttes idéologiques, laïcs et catholiques étaient parvenus à établir un consensus en matière d’enseignement. Les vieilles querelles sont si bien oubliées, que Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, mais surtout homme politique éminemment laïque, a pu reconnaître lors de son discours-programme du 23 novembre 1997 relatif aux relations entre l’Etat et les religions, en la cathédrale de Strasbourg, devant cinquante cardinaux et évêques rassemblés, que la liberté et l’égalité étaient des inventions chrétiennes[25].

 

En conclusion de cette troisième partie, nous pouvons affirmer que le consensus relatif à la laïcité est l’héritage d’un long affrontement historique entre une partie de l’Eglise catholique et les forces progressistes s’appuyant sur le développement des sciences et des techniques pour arracher l’enseignement au monopole de l’Eglise. Depuis 1945, il existe un équilibre bénéfique à l’ensemble de la société. Le conflit est apaisé : chrétiens et laïcs partagent aujourd’hui nombre de valeurs communes. La foi et l’école ne sont plus des sources de fractures idéologiques. Comme le soutient Jean Baudérot, le principe de laïcité dans son application implique la neutralité de l’Etat et la garantie du libre exercice des différentes religions et des convictions non-religieuses comme l’athéisme, le déisme ou l’agnosticisme. Les lois adoptées par le Parlement deviennent des normes différentes voire opposées aux règles religieuses (exemple l’avortement). Il ne peut donc exister une religion d’Etat. La morale laïque s’est substituée à celle de l’Eglise grâce à l’école républicaine[26] comme l’avait si ardemment souhaité Ferdinand Buisson.

 

 

II.2. - L’irruption de l’islam et la remise en cause de la laïcité

 

Cependant, l’arrivée d’une population d’origine musulmane, issue de nos anciennes colonies, dont la référence à l’islam était au cœur d’une dialectique de résistance au colonialisme[27], qui méconnaît le passé de notre pays devenu le sien, qui ignore notre constitution, fait naître bien des inquiétudes. Nulle ambiguïté ne doit subsister, si les immigrants et leurs enfants ne connaissent pas le concept de laïcité, s’ils n’ont pas assimilé la notion de neutralité de l’Etat en matière religieuse, c’est bien parce que les structures d’accueil et le système scolaire ont été défaillants. Cela peut s’expliquer par le fait que de 1970 à 1990 les politiques de droite comme de gauche comptaient sur le retour au pays. Ce mythe correspondait à une espérance des populations immigrées et aussi à une croyance de nos dirigeants politiques. Comme les populations immigrées précédentes, malgré l’aide gouvernementale au retour, ces populations sont restées en France avec leurs enfants et y ont fait souche.

 

Le premier coup de tonnerre dans un ciel serein a eu lieu en banlieue parisienne avec l’apparition des premières adolescentes portant le voile, refusant les cours d’éducation physique ainsi que certains cours de sciences de la vie et de la terre. Le conseil de discipline de l’établissement scolaire sanctionna, par un renvoi, le refus d’accepter les règles scolaires.

 

Face à cette détermination, Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale en 1989, demanda l’avis du Conseil d’Etat. L’avis rendu en novembre était nuancé. Dès lors, il semblait, à la majeure partie du corps enseignant, que l’élite intellectuelle, administrative et politique n’osait pas prendre position, laissant les professeurs du secondaire et les chefs d’établissement sans véritables directives. Depuis la publication des rapports de la Commission Stasi et du Haut Conseil à l’Intégration sous la présidence de la philosophe Blandine Kriegel[28], et les délibérations parlementaires relatives à l’élaboration de la loi sur l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école, nombreux sont ceux qui s’opposent à cette loi au nom de la liberté de choix des citoyens en oubliant que cette liberté a été obtenue, surtout en matière de liberté religieuse, par des moyens liberticides. A l’inverse, nombreux sont ceux qui appuient cette loi sans s’apercevoir que les élèves voilées ont droit à l’éducation et que l’école étant obligatoire, il faudra employer la force publique pour que ces collégiennes ou lycéennes puissent suivre les cours tout en étant dévoilées. Avec quelles conséquences ? En 1906, l’Etat républicain pouvait employer une violence légale vis-à-vis d’une vieille institution religieuse, l’Eglise catholique. La fracture née de cet affrontement ne s’est refermée que 52 ans plus tard. Une nouvelle confrontation se profile, mais la loi ne peut être la seule réponse appropriée. La fermeté, l’autorité, restent des éléments importants, mais très insuffisants. L’intégration de la jeunesse musulmane, ou d’origine musulmane, passe aussi par l’égalité sociale et politique, par un engagement de la société française dans son ensemble politique, administratif, économique et surtout humain. Olivier Roy propose plusieurs pistes de recherche et de reconnaissance entre l’Etat laïque et l’islam. Pour cet auteur, l’islam européen (hors l’ancienne Yougoslavie et l’Albanie) est minoritaire, sociologiquement issu de populations déplacées volontairement pour des raisons économiques. Les populations musulmanes de l’Europe occidentale hésitent entre deux voies, un communautarisme néo-ethnique et l’intériorisation d’une religiosité laïque[29]. Le premier choix heurte de plein fouet l’équilibre douloureusement construit dans notre pays. Gilbert Grandguillaume illustre parfaitement cette voie par une citation :

 

-         « Je ne suis pas algérien, je ne suis pas français, je suis musulman ! [30]»

 

L’actualité sportive en a aussi rendu compte lorsque de jeunes banlieusards Français d’origine maghrébine ont perturbé le match de football France-Algérie en présence du Premier ministre, Lionel Jospin et de plusieurs membres du gouvernement, huant l’hymne national, la Marseillaise, et obtenant l’interruption définitive de la rencontre sportive. Pour le philosophe Henri Peña-Ruiz, l’amalgame entre les concepts d’identité et de culture réduit à la religion, musulmane dans le cas cité, entretient une confusion nuisible au débat de société[31]. En fait, Olivier Roy constate que les populations d’origine musulmane en Europe se ré-islamisent sous la forme d’une acculturation où l’islam devient primordial. La seconde voie, celle d’un islam laïcisé, intégré et intégrant la séparation du domaine religieux et du domaine public est affirmée par les propos du grand mufti de  Marseille, Souhieb Bencheick[32] qui apparaît comme l’interlocuteur idéal d’un dialogue apaisé entre l’islam de France et l’Etat laïque. Ce débat est desservi par l’échec politique du mouvement « Beur ». Ce terme issu du verlan (parler à l’envers) où arabe se dit « rebe » puis « beur ». En effet, le mouvement revendicatif de la génération « beure » et « touche pas à mon pote » a largement échoué, car ces jeunes d’origine musulmane des années 1980/90, revendiquant l’égalité et se réclamant des principes de 1789, n’ont pu accéder à des débouchés politiques représentatifs. Olivier Masclet remarque que les partis de gauche se sont désintéressés de ces jeunes militants formés politiquement et responsables associatifs dans les cités. Dès lors, ces héritiers potentiels déçus se sont retirés du jeu politique et associatif[33]. La nomination de secrétaires d’Etat d’origine musulmane par le Président de la République, Jacques Chirac, lors de la mise en place du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a soulevé de nouveau l’espoir d’une reconnaissance politique par la droite. Toutefois, comme le remarque Hakim El Ghissassi, la publication des listes de candidats aux élections régionales et européennes prévues pour 2004 prouve la mise à l’écart des candidats d’origine musulmane tant par la droite, que par la gauche. De déception en déception, les efforts des jeunes franco-maghrébins ayant réussi scolairement et s’étant investis dans la voie d’une intégration par le biais de l’appropriation des valeurs de 1789 ainsi que de l’engagement associatif et politique restent l’échec le plus marquant de ces deux dernières décennies[34]. Depuis, les nouvelles jeunes générations se sont détournées de l’action politique, des idéaux révolutionnaires pour retrouver une forme d’islam idéalisé, mythique[35]. Cependant l’Etat laïque peut-il résoudre les problèmes posés par l’intégration des populations immigrées - banlieues sensibles, jeunes difficiles, voile porté par de jeunes filles dans les établissements scolaires - par un dialogue avec un islam institutionnalisé ?

 

Si la République investit ses forces politiques, administratives, économiques et humaines sur le moyen terme avec la volonté de « casser les cités » au profit d’une véritable intégration, alors nous pourrons voir s’édifier une nouvelle société française enrichie par l’apport d’un islam français laïcisé. En cas contraire, la fracture sociale, religieuse, ethnique s’approfondira, les affrontements seront de plus en plus sévères. La société française dans son ensemble pâtira de cet échec. D’autant plus que les divers pays de l’Union européenne ne répondent pas à ce problème commun d’une seule voix[36]. En Allemagne, les Lander adoptent des positions opposées par rapport au voile, en Italie les populations et les Institutions sont sous le choc d’un jugement interdisant une croix sur un mur d’école à la demande d’un père musulman, la Grande-Bretagne accepte les signes religieux à l’école, la Belgique laisse la décision libre aux écoles. Seule la Turquie républicaine promeut depuis sa création par Kémal Atatürc une législation laïque aussi contraignante que celle de la France[37]. Sous l’impact de l’immigration musulmane, en particulier pour les trois anciennes grandes puissances coloniales - la Hollande, la Grande-Bretagne et la France - les problèmes générés par cette immigration, par l’intégration et les revendications politico-religieuses deviennent cruciaux et déterminants en matière électorale avec l’émergence de mouvements populistes solidement implantés marquant le rejet et les peurs d’une partie importante de la population des pays d’accueil.

 


 

[1] D. Moatti, Docteur, qualifié aux fonctions de Maître de conférences, chercheur au Laboratoire d’anthropologie sur la mémoire, l’identité et la cognition sociale de l’Université de Nice Sophia-Antipolis est l’auteur de plusieurs ouvrages édités, De l’administration au citoyen : une communication perturbée, La communication informatique en toute liberté, et coauteur du livre, Des signes pictographiques à l’alphabet. Il a créé un site consultable, http://perso.wanadoo.fr/communication.moatti

[2] Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité, présidée par Bernard Stasi, mise en place le 3 juillet 2003.

[3] Discours du 27 février 2004

[4] E. Sciolino, “A youth is Thorougly French, and Committed to his Turban” The New York Times du 18 janvier 2004

[5] Avis du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989

[6] M. Baumard, « Petits arrangements laïques » in Islam, école et identité, Le Monde de l’éducation, Paris, décembre 2001, p.24 et ss.

[7] J. Baudérot, « La laïcité française à l’épreuve du temps » in La religion, un enjeu pour les sociétés, regards historiques, permanence et recomposition, culture et identité, Sciences Humaines hors-série n°41, juin, juillet, août 2003, p.48-49

[8] M. Fogel, Les cérémonies de l’information dans la France du XVIe au XVIIIe siècles, Paris, Fayard 1989, 498 p.

[9] Montesquieu, De l’esprit des lois, Paris, Editions Garnier Frères, 1961, notes de Gonzague Truc, tome II, p. 161 et ss.

[10] Voltaire, Dictionnaire philosophique, Paris, Garnier-Flammarion, collection texte intégral, 1964, p.268 et ss.

[11] P. Goubert et M. Denis, 1789 les français ont la parole, cahiers des Etats Généraux, Paris, Julliard, collection Archives, 1964, p.215 et ss.

[12] J. Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Paris; Garnier-Flammarion, 1970, p33 et ss.

[13]A. Soboul Albert, Histoire de la révolution française, Paris , éditions NRF/Gallimard, collection Idées, tome 2, 1962, p.42 et ss.

[14] H. Deneys, « Révolutions sur la scène de l’Histoire selon Volney » in Philosophes de la Révolution française, représentations et interprétations, Paris, Librairie philosophique Vrin, 1984, p.33 à 107p.

[15] L. Josseland, E. Personne. et P. Ménard, Histoire, la troisième République, Paris, Fernand Nathan, 1965, p.22-23.

[16] J. Lechat, J. Bersani, D. Borne, A. Monchablon, 1789, Recueil des textes et documents du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Centre National de Documentation Pédagogique, 1989, p.218

[17] L. Josseland, E. Personne et P. Ménard, Histoire, la troisième République, ouvrage déjà cité p 23 et ss.

[18] P. Muller, Vive l’école républicaine, textes et discours fondateurs, Paris, éditions ELJ, collection Librio, 1999, p.106 et ss.

[19] J. Lechat, J. Bersani, D. Borne, A. Monchablon, 1789, Recueil des textes et documents du XVIIIe siècle à nos jours, ouvrage déjà cité, p.222-223

[20] M. Mopin, Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours, Paris, La documentation française, collection Notes et études documentaires, 1988, p.383 et ss.

[21] P.M. de la Gorce, De Gaulle, Paris, Librairie académique Perrin, 1999, p.42.

[22] J. Touchar, La gauche française en France depuis 1900,.Paris, Editions du Seuil, collection Points/Histoire, 1977, p. 217 et ss.

[23] J. Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, ouvrage déjà cité, p. 391 et 424

[24] J. Lacouture, De Gaulle, le politique 1944-1959, tome 2, Paris, éditions du Seuil, 1985, p.675 et ss.

    P.M. de la Gorce, De Gaulle, ouvrage déjà cité, p.675 et ss.

[25] H. Tincq, « M. Chevènement invite les musulmans à la table de la République », Le Monde du 25 novembre 1997

[26] J. Baudérot, « La laïcité française à l’épreuve du temps », article déjà cité.

[27] P. Renouvin, Histoire des relations internationales, les crises du XXe siècle de 1929 à 1945, Paris, tome huitième, éditions Hachette, 1958, p. 385 et ss.

     G . Grandguillaume, « Les singularités de l’islam français », in L’islam d’Europe, Paris, revue Esprit n°239 de janvier 1998, p.52 à 63

[28] Rapports remis au Président de la République, le 11 décembre 2003 pour la Commission Stasi et le 17 décembre 2003 pour le Haut comité à l’Intégration. Ces rapports sont accessibles intégralement sur le site officiel www.service-public.fr, publication en ligne des rapports officiels

[29] O. Roy Olivier, « Naissance d’un islam européen» in L’islam d’Europe, Paris, revue Esprit n°239 de janvier 1998, p.10 à 36

[30] Grandguillaume Gilbert, Les singularités de l’islam français, article déjà cité.

[31] H. Peña-Ruiz Henri, « Laïcité et égalité, leviers de l’émancipation » in Derrière le voile, Le Monde diplomatique de Février 2004, p.9

[32] J. Cesari, « La laïcité française et l’islam » in L’islam d’Europe, revue Esprit n°239 de janvier 1998, p.65 à 76

[33] O. Masclet, « Le rendez-vous manqué de la gauche et des cités », Le Monde diplomatique de janvier 2004, p.4

[34] H. El Ghissassi, « Les Arabes ou l’apprentissage douloureux de la Realpolitik », Le Monde – Horizons Débats du 20 février 2004, p.15

[35] J. Cesari, « La laïcité française et l’islam », article déjà cité

[36] D. Vidal, « Exception française » in Derrière le voile, Le Monde diplomatique de février 2004, p. 6 et 7

[37] D. Vidal, Exception française article déjà cité

 

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La laïcité et l’islam,
la République française face à sa composante musulmane

 

Daniel Moatti

                                                           Chercheur associé au Laboratoire d’anthropologie

                                                           Mémoire, Identité, Cognition sociale

 

J’avais, en conclusion de l’article précédent, pointé une contradiction juridique entre  d’une part, la loi du 17 mars 2004 encadrant le principe de laïcité dont l’article 1 précise que «dans les écoles, collèges et lycées, le port des signes ou tenues par lesquels des élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.» et, d’autre part, l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale de l’O.N.U. en 1948. Cet article repris mot pour mot par le premier alinéa de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales énonce que  «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.» Le second alinéa de la Convention européenne stipule que «la liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

 

Une réponse juridique internationale vient d’être apportée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Cet organe n’appartient pas aux instances de l’Union européenne, mais veille à l’application de la convention européenne des droits de l’homme par les Etats membres du Conseil de l’Europe (les 25 pays de l’Union Européenne + la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et  la Turquie). Or, en  Turquie, pays qui possède une constitution laïque, l’Université d’Istanbul interdit par circulaire le port du voile par les femmes et celui de la barbe par les étudiants.  Une étudiante en médecine a contesté la validité juridique de ce texte devant la Cour européenne des droits de l’homme affirmant que cette disposition était contraire à l’article 9 cité ci-dessus garantissant la liberté religieuse. Par deux fois, en juin 2004, puis en novembre 2005, le Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé  que l’interdiction du voile correspondait à une restriction « conforme à la loi, légitime et  nécessaire » visant « à protéger  l’individu contre des pressions extérieures émanant de mouvements extrémistes ». Ces arrêts concernent non seulement la Turquie, mais aussi la France où les partisans de la loi du 17 mars 2004 relative à l’interdiction de signes religieux à l’école sortent renforcés.

 

 Cependant cette victoire ne rassure pas les professeurs. En effet, lors de  ma dernière conférence «  L’école et la laïcité, un centenaire occulté » le 17 octobre à Antibes, j’ai subi en fin de séance un feu roulant de questions. Alors que le sujet de la séparation des églises et de l’Etat, de 1880 à 1905 abordait les rapports entre la République et l’Eglise catholique, les questionnements des enseignants d’aujourd’hui reflètent une angoisse réelle face à l’islam, et ce, quelques jours avant l’embrasement des banlieues.  Cet aperçu de questions posées éclaire notre propos :

- Que sont devenues les centaines de jeunes filles scolarisées dans l’enseignement public et portant le voile ?

-         Le voile est-il réellement la manifestation d’une conviction religieuse ?

-         Pourquoi une notable part de la population musulmane française n’accepte-t-elle le principe de laïcité qu’avec réticence ou le rejette-t-elle purement et simplement ?

-         Désirent-ils réellement s’intégrer ?

 

L’islam devient un thème difficile. Etudier  son impact hors des passions partisanes relève de la gageure. Commençons par le début. La France, depuis le débarquement militaire de 1830 en Algérie, demeure en contact permanent avec l’islam. La troisième République, en remerciement de l’engagement et de la fidélité des troupes nord-africaines, n’a pas hésité à créer dès 1927 la Grande mosquée de Paris et l’Hôpital Franco-Musulman de Bobigny (devenu l’hôpital Avicenne) inaugurés par le Président de la République. En 1929, dans le grand camp militaire de Fréjus fut édifiée par les tirailleurs sénégalais, une véritable mosquée sahélienne. La fin de l’empire colonial, en 1962, aurait pu signifier la disparition des rapports privilégiés, mais aussi ambigus entre notre pays et les musulmans. Cependant, l’arrivée de plusieurs dizaines de milliers de harkis, à la fin de la guerre d’Algérie, l’immigration massive de travailleurs célibataires issus du Maghreb puis de l’Afrique noire des années 1955/1974, le regroupement familial accordé par Giscard d’Estaing font qu’il existe une population estimée à  environ 5 millions de Français d’origine musulmane. Or leur rapport à la laïcité ne peut-être le même que celui des autres Français issus de l’immigration européenne. En effet, les immigrés polonais, espagnols, italiens ayant fait souche en France, admiraient notre pays en tant que grande puissance dispensatrice de bienfaits économiques et politiques, la France étant reconnue, en Europe, comme le pays des Droits de l’homme et de la Liberté. Pour les musulmans issus du Maghreb et d’Afrique noire, la France apparaît comme le pays colonial qui a dominé les ancêtres. En ce qui concerne plus particulièrement l’Algérie, il était demandé aux Français de souche nord-africaine, d’abandonner leur statut musulman pour obtenir la pleine citoyenneté française. Ainsi la référence à l’islam était au cœur d’une dialectique de résistance au colonialisme. Dès lors cette population méconnaît le passé de notre pays devenu le sien,  ignore notre constitution. Nulle ambiguïté ne doit subsister, si les immigrants et leurs enfants ne connaissent pas le concept de laïcité, s’ils n’ont pas assimilé la notion de neutralité de l’Etat en matière religieuse, c’est bien parce que les structures d’accueil et le système scolaire ont été défaillants. Cela peut s’expliquer par le fait que de 1970 à 1990 les politiques de droite comme de gauche comptaient sur le retour au pays. Ce mythe correspondait à une espérance des populations immigrées et aussi à une croyance de nos dirigeants politiques. Cependant, comme les populations immigrées précédentes, malgré l’aide gouvernementale au retour, ces populations sont restées en France avec leurs enfants et y ont fait souche.

 

Ce malentendu a pris une dimension dramatique. L’intégration de la jeunesse musulmane, ou d’origine musulmane, passe aussi par l’égalité sociale et politique, par un engagement de la société française dans son ensemble politique, administratif, économique et surtout humain. Olivier Roy propose plusieurs pistes de recherche et de reconnaissance entre l’Etat laïque et l’islam. Pour cet auteur, l’islam européen (hors l’ancienne Yougoslavie et l’Albanie) est minoritaire, sociologiquement issu de populations déplacées volontairement pour des raisons économiques. Les populations musulmanes de l’Europe occidentale hésitent entre deux voies, un communautarisme néo-ethnique et l’intériorisation d’une religiosité laïque. Le premier choix heurte de plein fouet l’équilibre douloureusement construit dans notre pays. Gilbert Grandguillaume illustre parfaitement cette voie par une citation : « Je ne suis pas algérien, je ne suis pas français, je suis musulman ! ». L’actualité sportive en a aussi rendu compte lorsque de jeunes banlieusards, Français d’origine maghrébine, ont perturbé le match de football France-Algérie en présence du Premier ministre, Lionel Jospin et de plusieurs membres du gouvernement, huant l’hymne national, la Marseillaise, et obtenant l’interruption définitive de la rencontre sportive. Pour le philosophe Henri Peña-Ruiz, l’amalgame entre les concepts d’identité et de culture réduit à la religion, musulmane dans le cas cité, entretient une confusion nuisible au débat de société. En fait, Olivier Roy constate que les populations d’origine musulmane en Europe se ré-islamisent sous la forme d’une acculturation où l’islam devient primordial. La seconde voie, celle d’un islam laïcisé, intégré et intégrant la séparation du domaine religieux et du domaine public est affirmée par les propos du grand mufti de  Marseille, Souhieb Bencheick qui apparaît comme l’interlocuteur idéal d’un dialogue apaisé entre l’islam de France et l’Etat laïque. Ce débat est desservi par l’échec politique du mouvement « Beur ». Ce terme issu du verlan (parler à l’envers) où arabe se dit « rebe » puis « beur ». En effet, le mouvement revendicatif de la génération « beure » et « touche pas à mon pote » a largement échoué, car ces jeunes d’origine musulmane des années 1980/90, revendiquant l’égalité et se réclamant des principes de 1789, n’ont pu accéder à des débouchés politiques représentatifs. Olivier Masclet remarque que les partis de gauche se sont désintéressés de ces jeunes militants formés politiquement et responsables associatifs dans les cités. Dès lors, ces héritiers potentiels déçus se sont retirés du jeu politique et associatif. La nomination de secrétaires d’Etat d’origine musulmane par le Président de la République, Jacques Chirac, lors de la mise en place du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a soulevé de nouveau l’espoir d’une reconnaissance politique par la droite. Toutefois, comme le remarque Hakim El Ghissassi, la publication des listes de candidats aux élections régionales et européennes prévues pour 2004 prouve la mise à l’écart des candidats d’origine musulmane tant par la droite, que par la gauche. De déception en déception, les efforts des jeunes franco-maghrébins ayant réussi scolairement et s’étant investis dans la voie d’une intégration par le biais de l’appropriation des valeurs de 1789 ainsi que de l’engagement associatif et politique restent l’échec le plus marquant de ces deux dernières décennies. Depuis, les nouvelles jeunes générations se sont détournées de l’action politique, des idéaux révolutionnaires pour retrouver une forme d’islam idéalisé, mythique. Cependant l’Etat laïque peut-il résoudre les problèmes posés par l’intégration des populations immigrées, banlieues sensibles, jeunes difficiles, par un dialogue avec un islam institutionnalisé ?

 

Si la République investit ses forces politiques, administratives, économiques et humaines sur le moyen terme avec la volonté de « casser les cités » au profit d’une véritable intégration, alors nous pourrons voir s’édifier une nouvelle société française enrichie par l’apport d’un islam français laïcisé. En cas contraire, la fracture sociale, religieuse, ethnique s’approfondira, les affrontements seront de plus en plus sévères. La société française dans son ensemble pâtira de cet échec. Le problème, malgré le phénomène particulier des révoltes de banlieues en France, développe en réalité une dimension européenne. Sous l’impact de l’immigration musulmane, en particulier pour les trois anciennes grandes puissances coloniales - la Hollande, la Grande-Bretagne et la France - les difficultés générées par cette immigration, par l’intégration et les revendications politico-religieuses deviennent cruciaux et déterminants en matière électorale avec l’émergence de mouvements populistes solidement implantés marquant le rejet et les peurs d’une partie importante de la population des pays d’accueil.

 

 

 

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Entre l’Histoire et la Foi

Laïcité, Islam, Intégration

           

Robert Charvin[1] et Daniel Moatti[2]

 

D.M - Les commémorations du centenaire de la loi de séparation entre les églises et l’Etat du 9 décembre 1905 aurait du avoir lieu dans le climat apaisé d’un large consensus sociétal. Cependant plusieurs éclats politiques puis tragiques marquent tristement cet anniversaire. En fait, les passions se sont rallumées comme au plus beau temps de la lutte entre laïcs et catholiques. Certes, les interlocuteurs ne sont plus les mêmes, mais les fractures traversent de nouveau et avec la même intensité, la même violence, la société française dans son ensemble.

 

R.C – Je ne crois à aucun consensus. Il exprime toujours un rapport de forces imposant au plus faible le silence. La question de la religion dans la Cité se pose depuis l’origine de l’homme et se pose aujourd’hui encore. Le prêtre et le pouvoir ont souvent partie liée (sauf, par exemple, avec la Théologie de la Libération en Amérique latine, condamnée par le Vatican). Le citoyen est fréquemment handicapé par sa foi pour devenir un authentique « centre d’initiatives » : on sait que la pratique catholique, notamment, conduit à des comportements politiques ultraconservateurs ! Le magique, le ritualisme et la raison ne font pas bon ménage. Ce sont les agressions législatives successives contre la loi de 1905 qui font que la question de l’islam en France pose des problèmes, davantage que les spécificités de la religion musulmane (guère éloignée en fait du judaïsme et du christianisme).

 

D.M - Deux faits méritent d’être distingués. Ils révèlent un passé si mal absorbé qu’il en obère fortement notre futur.

Le premier point concerne l’appel de janvier 2005 intitulé « Nous sommes les indigènes de la République » dénonçant la loi du 17 mars 2004 (interdisant dans les établissements scolaires les signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une  appartenance religieuse) comme « une loi anti-foulard d’exception aux relents coloniaux ». En outre, ce texte s’oppose durement à la loi du 25 février 2005 dont l’article 4 propose que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord et accordent à l’histoire et aux sacrifices des combattants de l’armée française issue de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droits. » Faut-il le dire ? Cet appel et la loi de février 2005 formatent le passé et interdisent toutes critiques, toutes véritables recherches historiques.

 

R.C – La loi du 17 mars 2004 a été vécu avant tout comme une mesure discriminatoire anti-musulmane. Il y a des raisons à cela : le projet de la Commission Stasi qui l’avait élaboré comportait une douzaine de mesures qui n’ont pas été retenues par le Gouvernement et qui intégraient la question du foulard et des signes ostensibles dans diverses dispositions plus générales et concernant les autres religions.  Par ailleurs, le contexte était provocateur : jamais la question « des signes ostensibles » ne s’était posée pour les croix chrétiennes portée fréquemment en évidence par des élèves ! Le port du voile peut résulter de pressions parentales (ce qui n’est guère original en matière de religion) mais il a le plus souvent bien d’autres significations.  Quant à la loi sur l’histoire coloniale, elle a un parfum de totalitarisme rentré et d’électoralisme extrémiste : heureusement nul enseignant n’en tiendra compte ! Du moins est-ce probable.

 

D.M - Le passé d’une nation se construit sur des mythes, ces concepts étant ensuite revus, contestés, discutés. Cependant, la population immigrée provient depuis 1950 de l’ancien empire colonial français, ce qui explique l’élaboration et l’affrontement de deux mythologies.  Deux exemples me viennent à l’esprit :

1 - Doit-on nier que l’épopée coloniale française en Afrique noire durant la seconde moitié du XIXe siècle n’a été possible qu’avec l’appui d’une partie de la population africaine lassée de guerres intestines pourvoyeuses d’esclaves ? Ces populations ont fourni les hommes, porteurs, combattants, nécessaires à la France (qui a aboli l’esclavage depuis 1848) pour abattre les derniers royaumes esclavagistes africains.

2- Doit-on oublier qu’en Algérie le statut de l’indigénat musulman empêchait l’accès à la pleine citoyenneté française de la majorité de la population musulmane ?

 

R.C – L’histoire coloniale est avant tout l’histoire de l’hégémonie d’un Empire, comme il y a eu de multiples exemples dans l’histoire sous des formes variées. Chaque empire a apporté son lot de progrès, mais il reste que la domination et l’exploitation demeurent l’essentiel. Souvenons-nous, pour l’Algérie  « française », la loi de 1905 ne s’est pas appliquée : les imams étaient salariés de l’Etat…pour mieux les assujettir ! Depuis 1930, la République aurait pu mieux comprendre l’islam comme elle a su le faire pour le judaïsme et le christianisme…Mais l’islam était la religion des colonisés et des pauvres ! Donc, sans intérêt !

 

D.M - Le  second  point aborde l’existence d’un islam idéalisé capable d’attirer nombre de jeunes dans un  pays laïque comme le nôtre. Une société demeure unie par le partage de valeurs communes. Tant que la France a réellement mis en œuvre une politique respectant la devise républicaine « Liberté, Egalité, fraternité » et les articles 1 et 2 des Constitutions de 1946 et de 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » l’intégration d’une nombreuse population immigrée n’a véritablement pas posé de problèmes majeurs. Or le maintien en banlieue déshéritée de plusieurs générations immigrées issues des régions musulmanes de l’ancien empire colonial français explique la récente explosion violente et identitaire de ses jeunes. D’autant que notre société renie ses propres valeurs de solidarité et de fraternité au bénéfice d’un individualisme et du profit financier forcenés, alors que l’islam prône la charité et la solidarité (Coran, sourate II- versets 264 et 271). Dès lors, ces jeunes des banlieues, pour une forte minorité,  respectent peu de choses et de gens en dehors de la religion musulmane idéalisée.

 

R.C – Aussi longtemps que le chômage était réduit et que l’insertion par le travail et des revenus viables étaient possibles, peu de problèmes existaient dans les banlieues. D’autant que la force du P.C.F., des syndicats et aussi de l’Eglise dans ses limites propres offraient des espérances, des lieux d’intégration et de promotion de la dignité de chacun. Le système a fait le vide partout où il n’y avait nul profit à réaliser. L’accumulation des difficultés sociales, sources de multiples discriminations, liées notamment à la qualification souvent inadaptée des intervenants, policiers et travailleurs sociaux, conjugués à la peur des élus de perdre leur mandat par une politique trop ouverte explique bien davantage que l’islam la révolte des banlieues. L’islam, comme cela a déjà été le cas en Afrique, est souvent le refuge de la dignité pour ceux qui n’ont rien ! En Algérie, ce sont les déficiences de l’Etat F.L.N. qui explicitent l’islamisme. Ici, ce sont nos propres carences à tous !

 

D.M - L’élite politique, administrative, financière de notre pays doit prendre conscience de la dimension certes financière, mais aussi éthique du problème. C’est au prix de cette dure reconnaissance qui nous pourrons nous engager dans la voie de la réconciliation. Reprenons ce proverbe arabe « blessure par le fer guérit, blessure par la lange ne guérit pas ».

 

R.C – Il faut, pour notre part, outre les luttes sociales par solidarité, mener un travail en vue d’une meilleure connaissance de l’islam dont les lectures ont toujours été diverses (comme celles du christianisme).  Le réflexion personnelle et la critique de la Loi sont possibles dans l’islam (« Ijtihâd ») ; le Djihad est davantage le combat contre le mal à l’intérieur de soi qu’à l’encontre des infidèles ; etc.

Les islamologues Maxime Rodinson et Jacques Berque du Collège de France, ont perçu dans l’islam, tout autant une voie de progrès qu’un chemin de violence et de régression.

A nous de travailler dans le respect des différences, comme à la Libération, nous avions su le faire avec les prêtres ouvriers.

 


 

[1] Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nice

 

[2] Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie, Mémoire, Identité et Cognition sociale

 

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Autour du témoignage d’Hashizume Bun, survivante d’Hiroshima

            

Daniel MOATTI

Chercheur au Laboratoire d’Anthropologie, Mémoire, Identité et Cognition sociale

 

En dehors des souffrances malheureusement connues, voire habituelles, qui accompagnent les conflits, la seconde guerre mondiale apporta d’autres épreuves dont furent victimes les populations civiles : l’enfer des camps de concentration nazis et l’arme atomique.  Les victimes des bombes nucléaires sont peu connues, le Japon était un pays vaincu, ses soldats avaient eu un comportement barbare en Chine et dans le Pacifique. Les survivants du drame atomique n’ont pu s’exprimer, d’où l’importance historique de ce témoignage.  D’autant plus qu’aux cinq puissances nucléaires reconnues et membres de droit avec veto du Conseil de sécurité, les Etats-Unis, la Russie,  la Grande-Bretagne, la France et la Chine populaire, se sont très récemment joints l‘Inde et le Pakistan qui possèdent la bombe thermonucléaire. A leur tour, Israël et l’Iran frappent à la porte de ce cercle de moins en moins restreint. La prolifération des puissances nucléaires multiplie les risques d’utilisation de l’arme atomique. 

 

Début décembre 2007, je reçois une invitation à l’occasion de la venue à Nice de madame  Hashizume Bun rescapée d’Hiroshima. La rencontre a lieu chez Claude De Vos, Professeur à l’Université de Nice, Kogure Yutaka, professeur de japonais au lycée Estienne d’Orves, permet à l’ensemble des participants de se comprendre rapidement. Petite femme âgée de plus de  76 ans, Madame Hashizume fait preuve d’une énergie et d’une dignité peu communes. Poétesse et écrivain, restée longtemps silencieuse à propos de cette terrible épreuve, elle a récemment décidé de prendre la parole, d’écrire afin de porter témoignage dans son pays et à travers le monde.

 

Portrait d'Hashizume Bun

 

Son livre « Le jour où le soleil est tombé….J’avais quatorze ans à Hiroshima » paru en France aux éditions du Cénacle (2007) frappe par un singulier partage entre prose et poésie qui racontent l’horreur d’un instant se perpétuant depuis 62 ans dans les corps et les âmes des victimes. Madame Hashizume se souvient d’un éclair puissant, gigantesque, puis s’est évanouie dans la poste où elle travaillait, car les enfants japonais, mobilisés dans les administrations et les usines, remplaçaient les hommes partis à la guerre..

Larguée le 6 août 1945 à 8 h15 mn heure locale, la seconde bombe atomique explosa à 8 h16 mn. La première bombe atomique avait été utilisée à titre expérimental (voir l’encadré). Sous le choc atomique équivalent à 15 000 tonnes de nitroglycérine, les 2/3 de la ville s’effondrèrent, 62 000 bâtiments sur les 90 000 existants. Près de 75 000 personnes décédèrent durant la première journée, puis 50 000 supplémentaires les jours suivant.  Des habitants du cœur de la ville, là où la bombe explosa, il ne reste que des ombres flashées sur quelques murs, par miracle,  encore debout -  un homme sur une charrette tirée par un cheval, un ouvrier grimpant sur une échelle. A un kilomètre de l’épicentre, les descriptions restent encore du domaine apocalyptique, visages fondus de ceux qui avaient regardé l’éclair artificiel, corps informes de ceux qui avaient subi le souffle infernal, milliers de spectres recherchant de l’eau pour étancher leur soif inextinguible avant de mourir dans d’atroces souffrances.  Les radiations atomiques détruiront encore des milliers de vie, année après année durant les soixante-deux ans qui nous séparent du 6 août 1945. Ces douleurs collectives ou solitaires, notre auteur les narre par le menu, au hasard des rencontres fortuites de cette première journée de l’explosion. Les jours se suivent, les survivants ont perdu la notion du temps. L’humble mort des uns est suivie de retrouvailles avec des proches encore en survie. L’un des poèmes décrit la mort de son jeune frère (voir l’extrait du poème). 

 

Durant des années, les maladies dues aux radiations perturbent la vie d’Hashizume Bun comme celles des « hibakushas » les irradiés. Cependant, le pire n’est pas l’explosion en elle-même, ni les suites mortelles et morbides, le malaise provient de l’indifférence et de l’hostilité dont seront victimes les survivants.  De 1945 à 1952, les occupants américains ne feront que suivre l’évolution des diverses maladies touchant les irradiés, la médecine observe, constate, mais ne soigne pas. Lors de la conférence donnée, le 5 décembre 2007 à l’Université de Nice, madame Hashizume interpella le Consul du Japon qui s’était expressément déplacé pour l’écouter, affirmant que les Gouvernements japonais n’avaient rien fait pour les survivants. Les « irradiés » paient de leur poche les soins nécessaires à leur fragile état de santé. De plus, ils ont été victimes de ségrégation par les autres Japonais qui avaient une peur irraisonnée de la contagion. Les malheureux survivants étaient obligés de cacher leur vécu sous peine d’être exclus de leur travail et de la société japonaise. C’est le fils de madame Hashizume, qui la força à réfléchir sur sa situation de victime et à écrire. Ce rôle de héraut est assumé dignement par cette femme si frêle.  En conclusion, je reprendrais celle de l’auteur « dans l’enfer de l’explosion atomique, moi, jeune fille de quatorze ans, j’ai vu le fondement de l’être humain… Partant de ce fondement, je veux regarder la vie en face, continuer à croire en l’homme. » Malgré son grand âge, les souffrances de la maladie, Madame Hashizume, économise sur ses maigres revenus pour pouvoir voyager et porter ainsi la parole des irradiés à travers l’Asie, l’Océanie et l’Europe.

 

 Il faut lire le livre d’Hashizume Bun pour comprendre comment le récit des souffrances physiques et surtout psychiques des irradiés d’Hiroshima et de Nagasaki rejoint ceux des survivants des camps de concentration nazis sur le point précis de l’indicibilité de la transmission d’une telle expérience vécue par le narrateur, mais inconcevable pour celui qui écoute.

 

 

 

 

 

Hiroshima, Nagasaki, Nankin et le silence des gouvernements japonais

 

La Seconde guerre mondiale n’a pas commencé en septembre 1939, lors de l’invasion de la Pologne par l’Allemagne nazie, ni lors de la Guerre civile d’Espagne en 1936. Le prélude du dernier conflit mondial débute bien plus tôt, le 18 septembre 1931, lorsque les militaires japonais profitant d’un incident (explosion sur une voie ferrée) envahirent  la Mandchourie qui faisait partie intégrante de la Chine.  La guerre entre le Japon et la Chine dura jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cependant, les atrocités commises par l’armée japonaise ont marqué et marquent encore aujourd’hui les relations sino-japonaises. L’un des faits marquant porte le nom bien significatif de « viol de Nankin ».  Nankin était la capitale provisoire du Gouvernement légal de la Chine (Gouvernement nationaliste de Tchang Kaï Chek). Les Japonais enlevèrent cette cité le 13 juillet 1937. Pour terroriser les Chinois qui avaient résisté opiniâtrement à Changaï, les officiers japonais livrèrent la ville de Nankin à leurs soldats qui purent piller, violer et assassiner impunément durant plusieurs semaines. Les victimes civiles, dont des enfants transpercés à coups de baïonnettes, ne purent être dénombrées, mais les chiffres varient entre 150.000 et 300.000 victimes. Si les gouvernements japonais ont présenté des excuses au peuple chinois, ils n’ont jamais reconnu de crimes contre l’humanité s’imposant ainsi le silence sur les victimes d’Hiroshima et de Nagasaki. 

 

 

Pourquoi Hiroshima et Nagasaki ?

 

Le 8 mai 1945, la seconde guerre mondiale s’essouffle, après la chute de l’Italie fasciste en septembre 1943, l’Allemagne nazie s’effondre, seul reste en lice, l’empire du Japon. La résistance fanatique des troupes japonaises dans les îles  du Pacifique, les dizaines de milliers de morts d’Okinawa, l’esprit de sacrifice des kamikazes font craindre des pertes humaines inacceptables lors d’une invasion classique des îles japonaises. En effets, le Japon mobilise 28 millions  de volontaires encadrés par l’armée pour défendre le cœur de l’empire. La solution proposée, pour éviter ces morts, est l’utilisation immédiate des armes nucléaires réalisées lors du projet  "Manhattan" . Les savants atomistes américains, anglais et européens réfugiés aux U.S.A. mirent au point, sous la direction de Robert Oppenheimer,  une arme issue de la fission de l’atome : « la bombe atomique ». Trois de ces armes furent fabriquées et disponibles dès juillet 1945. La première explosa à titre expérimental, le 16 juillet 1945 à Alamogordo  dans le désert du Nouveau-Mexique. Les deux autres servirent à Hiroshima le 6 août 1945 et à Nagasaki, le 9 du même mois. Le 4 septembre 1945, le Japon capitulait et acceptait l’occupation américaine. Nous pourrions ainsi croire que le choc atomique força les officiers exaltés de l’armée japonaise à la capitulation sans condition, hors le maintien de l’empereur. Une autre hypothèse est avancée par des historiens. Le Britannique David Elstein, les Français, Jean Lequiller et Henri Michel, proposent une autre lecture. Hiroshima et Nagasaki  marquent les prémices de l’affrontement entre les USA et L’URSS. En effet, Staline avait indiqué à Potsdam que les troupes soviétiques participeraient à la guerre contre le Japon trois mois après la chute de l’Allemagne nazie, c’est-à-dire, le 8 août 1945.  Pour éviter le concours de la Russie soviétique à l’occupation du Japon, il fallait que ce dernier capitule le plus rapidement possible, d’où la nécessaire utilisation de l’arme atomique. C’était aussi, un avertissement lancé à Staline indiquant que les pays anglo-saxons et, en particulier, les Etats-Unis n’accepteraient plus l’extension des territoires européens et asiatiques contrôlés par l’Armée rouge à l’occasion de cette fin du conflit mondial. En fait, d’après les historiens cités, les deux hypothèses loin de s’exclure mutuellement, se complètent.                                           

 

 

 

 

Extrait du poème dédié au jeune frère d’Hashizume Bun mort le 6 août  1945

 

 
Ode au petit frère en idéogrammes japonais
 

Ce matin-là,

Mon petit frère se trouvait dans la cour de l’école

Ce matin-là,

Il rentra chez lui en courant

Ses vêtements, une boule de feu

 

 

En un instant la ville ne fut plus que décombres

Les oiseaux tombèrent du ciel

Les arbres furent brûlés

Même la terre exhalait un souffle de feu

Toutes les créatures vivantes furent calcinées 

 

et  le soleil atomique transforma les hommes en ombres ...

 

En ce 6 août 1945, un second soleil se leva sur Hiroshima transformant les hommes, les animaux et les objets en ombres chinoises inscrites sur les quelques murs ayant résisté au souffle atomique. Hashizume Bun parlant d’Hiroshima croyait à l’instant fatidique que le Soleil était tombé sur sa ville. Trois semaines plus tôt à Alamogordo (Etats-Unis), lors de l’explosion expérimentale de la première bombe atomique, Otto Frisch remarquait que l’arme nucléaire « apparaissait comme une boule rouge presque parfaite, de la taille du soleil…comme si quelqu’un avait allumé le soleil. »

 

Ombre

 

Illustration de Florence Moatti

 

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Hadopi ou l’embarras des législateurs

                                        Daniel Moatti

Chercheur associé au Lasmic

Université de Nice Sophia Antipolis

 

 

Entre ceux qui chantent les vertus libertaires du réseau mondial, comme Pierre Lévy appelant de ses vœux la Cyberdémocratie et ceux, comme Philippe Breton, qui constatent la dissolution technologique du lien social, la balance oscille de moins en moins. L’étau juridique et technologique se resserre autour des Internautes. Et pourtant, notre pays fut l’un des premiers a adopté une loi protégeant les citoyens face aux développements de l’informatique. Le rôle de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 a été une percée démocratique saluée par la communauté internationale des juristes. Notre législation a servi alors de modèle à la Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, signée le 28 janvier 1981. Or l’Union européenne et la France subissent depuis plusieurs années une action de longue durée des lobbys d’éditeurs et d’auteurs reconnus qui souhaitent mettre fin aux possibilités de partage des œuvres intellectuelle sur le Net. Le développement des sites de partage « peer-to-peer » reste au cœur des polémiques juridiques développées. En effet, en quelques minutes des centaines, voire des milliers d’Internautes, peuvent  écouter une œuvre musicale ou visualiser un film et, surtout les transférer sur leur ordinateur,  sur une clef USB ou sur un Dvd. En fait, 36% de jeunes français de 15 à 19 ans téléchargent des œuvres musicales et trois millions d’internautes français en font autant avec les films.

 

Comment doit-on qualifier ces jeunes et leurs pratiques peu légales ? Les « lobbystes » bruxellois des majors d’éditions musicales, de productions cinématographiques et d’éditeurs de logiciels de loisir, ont imposé le terme de « pirates de l’informatique » repris quotidiennement par les médias.

 

Plusieurs salves juridiques sont venus appuyer ce puissant lobbysme :

·      Le 22 mai 2001, la Commission européenne, a proposé une Directive européenne des droits d’auteur et droit voisin dans la société de l’information approuvée par le Parlement européen ;

·      Le 12 avril 2005, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ( Cnil) a accepté le principe d’une traque automatisée des internautes mise en œuvre par le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs ;

·      Après un premier refus, le Parlement (français) adopta, le 1er août 2006,  la loi "Droits  d’auteur et droits voisins dans la société de l’information", dite loi Dadvsi.

 

Cette loi introduisit dans notre droit national non seulement les dispositifs juridiques adoptés par la Directive européenne du même nom, mais aussi un système progressif de répression rejeté par le Conseil Constitutionnel, d’où la nécessité d’élaborer une loi complémentaire.  C’est le rôle dévolu à la future loi « Création et Internet », dite loi « Hadopi » du nom de l’instance de régulation et de contrôle créée par ce projet de loi : la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.

 

Outre la création de Haute autorité, le projet de loi, revu par la Commission paritaire mixte composée de Sénateurs et de Députés, prévoit un système de riposte graduée contre les téléchargeurs ne respectant pas les droits d’auteur et d’éditeur :

·      En premier lieu, le contrevenant reçoit un courriel d’avertissement ;

 

·      S’il récidive, il sera informé, à nouveau, mais par lettre recommandée ;

 

·      En dernier lieu, il sera non seulement sanctionné par une coupure de son accès à l’Internet mais il devra payer intégralement son abonnement y compris la période d’interdiction d’Internet.

 

Plusieurs remarques juridiques et techniques s’imposent, les deux aspects  étant étroitement imbriqués. Ce projet, en l’état, instaurerait une double peine contraire à l’esprit juridique national. En effet, interdire l’accès à Internet représente une première sanction. Devoir acquitter son abonnement durant la coupure, c’est-à-dire durant la période ou le fournisseur d’accès à Internet ne procure pas le produit payé correspond à une seconde sanction frappant la même faute.

La Justice, en tant qu’institution,  n’apparaît pas lors du processus aboutissant à la sanction. C’est le Fournisseur d’accès à Internet qui doit appliquer les ripostes graduées. Un prestataire de service devient le bras séculier des sociétés éditrices et des associations de défense des auteurs. Ces dernières organiseront la traque numérique.

S’il y a coupure, comment concilier cette dernière avec le droit reconnu à la liberté du courrier, y compris du courrier électronique ? Car cette coupure peut bien signifier l’interdiction d’accès aux boîtes aux lettres électroniques.

Est-ce bien l’auteur qui sera sanctionné ? Car la mise en œuvre de systèmes de traques automatiques des Internautes récalcitrants ou délinquants si elle permet éventuellement de reconnaître l’adresse Internet de l’ordinateur, ne permet pas d’identifier la personne qui télécharge illégalement. Imaginons un enfant ou un jeune adulte téléchargeant des extraits musicaux sur un site de partage sans savoir qu’il enfreint la loi. Ce fait se reproduisant régulièrement, qui sera réellement sanctionné, sinon les parents qui ne sont pas les coupables.

 

C’est bien ces incertitudes juridiques et technologiques qui expliquent les  hésitations des législateurs et des juristes devant le problème posé. Le projet de loi "Hadopi" a été rejeté une première fois par l’Assemblée nationale le 9 avril 2009. Il est de nouveau en discussion devant le Parlement français.

Toutefois la France n’est pas le seul pays confronté à ce problème. Le regard doit se porter au delà des frontières nationales. En Grande-Bretagne, les six plus importants fournisseurs d’accès à Internet ont accepté de collaborer à la lutte contre le piratage, instituant une riposte graduée. Comme en France, la surveillance des Internautes serait effectuée par des sociétés d’ayants droit. Après un avertissement écrit, il pourrait être établi des restrictions de bande passante limitant le débit. Les fournisseurs d’accès danois ont refusé toute  mise en œuvre d’un système de riposte graduée.

Les avis sont partagés en France, comme en Europe. Les députés européens ont adopté le 24 septembre 2008, un amendement, n°138, interdisant toute sanction prise sans décision préalable de l’autorité  judiciaire. Ce vote condamnait la loi Hadopi, car les textes européens sont supérieurs à la loi nationale. Néanmoins,  un nouveau compromis sera soumis le 6 mai 2009 aux eurodéputés, où l’action de l’autorité judiciaire pourrait intervenir après les sanctions prises par les Fournisseurs d’accès à Internet.

Le volontarisme du Gouvernement français  serait-il en train de l’emporter au niveau européen ? Et Internet, ce réseau idéalisé porteur de liberté deviendrait-il l’instrument de surveillance par excellence des cybernautes, s’il ne l’est déjà ?

Des propositions alternatives ont été faites comme le paiement d’une licence globale qui éviterait ces excès de contrôles et de traques électroniques. Pour l’instant, elles ne sont pas prises en compte par les décideurs.

 

 

 

Hadopi ou l’embarras des législateurs (suite)

 

                                        Daniel Moatti

Chercheur associé au Lasmic

Université de Nice Sophia Antipolis

 

 

 

J’avais terminé mon article précédent consacré à la loi  Hadopi sur l’opposition entre le dispositif de l’amendement n°138 voté par les députés européens le 24 septembre 2008 interdisant toute coupure d’Internet sans décision préalable de la Justice. Ce qui bien entendu condamnait par avance la loi « Création et Internet », dite loi « Hadopi ». En effet ce projet de loi prévoit que le Fournisseur d’accès à Internet coupe automatiquement l’accès au réseau mondial lorsqu’un « Pirate » de l’informatique récidive en dépit d’avertissements précédents : un courriel, puis une lettre recommandée. 

 

Dans un esprit de conciliation, la Commission européenne avait proposé au vote des eurodéputés une nouvelle version de cet amendement ménageant la France et les Etats membres de l’Union européenne qui désiraient reprendre à leur compte les mesures contenues dans la loi « Hadopi ». Le résultat est inattendu, comme en juillet 2005, lorsqu’un projet de Directive européenne mettait  en danger la création de logiciels libres, les Parlementaires européens ont tenu bon face aux  dernières initiatives de la Commission européenne et des Etats de l’Union européenne. Les résultats du vote ne laisse aucun doute sur la volonté des parlementaires européens (pour 407 voix, contre 57 et 171 abstentions) Le 6 mai Parlement européen a maintenu par son vote, le dispositif essentiel de l’amendement n°138 adopté une première fois le 24 septembre 2008. Aucune coupure d’accès à Internet ne peut être effectuée sans une décision préalable des tribunaux.

 

La loi « Création et Internet » est donc morte avant même son adoption par la Parlement français. Ce qui est intéressant, en l’affaire, c’est bien le rôle des députés européens. Il reste important, d’où l’intérêt, en cette période amorphe  d’élections des députés européens de bien voter et de bien choisir parmi les listes de futurs élus.

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L’éducation en question

 

LA CORRECTION, UN ENJEU PEDAGOGIQUE ET JURIDIQUE

                                              

                                                           Daniel MOATTI

                                                           * Chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie

                                         Mémoire, Identité et Cognition sociale

* Docteur en sciences de l’information et de la

communication

 

La correction ! Ce bien joli mot de la langue française présente une certaine ambiguïté. Les définitions fournies par le Grand Dictionnaire Larousse Universel en 15 volumes et le Dictionnaire Encyclopédique Quillet en 10 volumes sont à cet égard fort instructives. Dérivé des mots latins "corrigere" (corriger) et "correctio", le terme "correction" possède plusieurs sens :

 

·                    Comportement correct, conforme aux règles, à la bienséance ou à la morale ;

·                    Action de rectifier une erreur ou une faute ;

·                    Réprimande destinée à corriger ;

·                    Punition sous la forme d'un châtiment corporel.

 

En sus, les deux dictionnaires développent l’un et l’autre un court paragraphe sur le droit de correction paternelle. En effet, jusqu'en 1935, les parents pouvaient demander le placement de leurs enfants mineurs (l’âge légal de la majorité était à cette époque de 21 ans) en maison d'éducation surveillée. De même la Justice plaçait les mineurs délinquants en maison de correction (supprimées en 1972). Sous l'Ancien Régime, le père pouvait faire interner, voire incarcérer ses enfants en cas de grave mécontentement. Le code civil napoléonien de 1804 a repris cette disposition particulière en restreignant la durée à 1 mois. Survivance du passé gréco-romain, où le père avait le pouvoir de vie et de mort sur ses enfants, ces pratiques ont laissé la place à un système de plus en plus respectueux de la dignité de l’enfant ou de l’adolescent mineur. Depuis, les parents ou le Procureur de la République peuvent faire appel aux services de l'aide sociale à l'enfance ou effectuer un placement en centre d'accueil spécialisé.

 

Dans ce domaine, comme dans de nombreux autres, la IIIe République a innové. La loi du 24 juillet 1889, complétée par la loi du  19 avril 1898, permet, enfin, de concevoir une protection propre aux enfants mineurs. Ces dispositions avaient pour objectif l’éradication des comportements violents de parents alcooliques. Les tribunaux pour enfants ont été instaurés par la loi du 22 juillet 1912. Depuis, l'ordonnance du 2 février 1945 a créé le juge pour enfant et les services sociaux d'aide à l'enfance. Enfin, la France ratifie la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989.

L'article 19 de la Convention est très intéressant :

"Les Etats prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalité physique ou mentale, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents, de ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié."

 

L’article 28 précise :

«Les Etats prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain…. »

Dès lors, il semblerait que la punition corporelle - les gifles, les oreilles tirées, les coups de règle sur les doigts - soit interdite par la Convention de 1989. D'autant que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (Assemblée générale de l'ONU) propose dans l'article 25 que "l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité."

 

Cette interprétation prédomine chez les pédagogues. Au Canada, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, en France, l’institution du Défenseur  des enfants ont pris publiquement position en faveur de l’abolition du droit de correction. Le Ministère de l’éducation nationale a interdit le châtiment corporel par la circulaire du 19 janvier 1887. Un peu plus d’un siècle plus tard, la circulaire du 11 juillet 2000 reprend cette interdiction en affirmant qu’aucune punition ou sanction ne peut être infligée à l’élève en dehors de celles répertoriées dans le règlement intérieur des établissements scolaires. En conséquence, la correction semble définitivement bannie du domaine éducatif. Toutefois, rien n’est moins sûr.

 

 Les juristes interprètent autrement les textes fondamentaux.  La Cour suprême du Canada réaffirme, dans un arrêt (jugement) du 30 janvier 2004, la légalité de « l’emploi d’une force légère ayant un effet transitoire et insignifiant pour infliger une correction ». En France, la Cour de Cassation admettait, par un arrêt du 31 janvier 1995, l’emploi circonstancié du droit de correction par les parents, les enseignants et les éducateurs. Cet exercice particulier requiert trois conditions :

 

bulletL’innocuité -  c’est à dire que l’acte soit inoffensif, qu’aucune séquelle ne subsiste ;
bulletL’intensité de la correction – gifles, tapes, cheveux et oreilles tirées,  vêtements saisis au col ou aux revers sont tolérés par les juges ;
bulletL’objectif – si la correction a pour but le maintien de l’ordre scolaire et la discipline, les tribunaux l’admettent.

 

A l’inverse, si l’objectif est d’humilier l’élève, si la correction entraîne des dommages physiques ou si elle paraît trop dégradante (exemple : condamnation d’un enseignant ayant fait semblant de mordre un écolier), les tribunaux ont tendance à condamner l’adulte coupable de ces gestes.

 

Donc, le droit de correction reste admis par la Justice française, mais strictement encadré ainsi que l’indique le tribunal correctionnel d’Orléans à l’occasion du jugement en date du 18 mai 2006 relaxant un éducateur ayant giflé un enfant de 9 ans :

 

« Ce geste ne comportait pas d’intention délibérément violente, ni dégradante pour l’enfant. Il était destiné à mettre fin à un comportement dangereux et demeurait proportionné à la violence de l’enfant et dans les limites du droit de correction qui doit être reconnu à tout éducateur pourvu ou non de l’autorité  parentale. »

 

En réalité, le droit de correction perdure, mais son usage controversé constitue une source de dangers  judiciaires pour les éducateurs qui se hasardent à l’utiliser.

 

                 
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