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L’EDUCATION EN QUESTION

 

Partages et filatures sur le Net

un pernicieux piège à jeunes

Daniel MOATTI*

 

La technologie, dite « peer-to-peer » (P2P) permet, par l’intermédiaire de logiciels  de partage et d’échange de fichiers, de copier sur le Net des œuvres musicales et cinématographiques. Ces réseaux « peer-to-peer » obtiennent  un très grand succès parmi les jeunes internautes qui mettent ainsi en ligne leurs musiques et chansons préférées.  Eric Dagiral et Florian Dauphin soutiennent la dimension imposante  de ce phénomène sociologique  massif, 36% des jeunes Français de 15/19 ans et 29% des 20/29 ans téléchargent gratuitement des extraits musicaux. Trois millions d’Internautes en font autant avec des films[1].  Plusieurs serveurs  des réseaux Kazaa, eMule, eDonkey, permettent une utilisation simultanée par des milliers d’Internautes.

Les fournisseurs d’accès à l’Internet à haut débit ont pu entreprendre leur très rapide développement grâce à cette possibilité de partage et de gratuité[2].  Une enquête menée en mai 2003 par les correspondants du journal électronique AP-Informatique indique que 60% du trafic Internet est lié aux transferts de fichiers musicaux, vidéos ou de logiciels[3]. Rien, dans les publicités des fournisseurs d’accès à l’Internet de 1998 à 2002, ne laissait prévoir un renforcement de la répression à l’égard de membres de ces réseaux informels. Toutefois, dès 2003, les grands éditeurs de disques musicaux remettent en cause les fournisseurs d’accès. Ce constat apparaît dès novembre 2003 dans un article de Matthieu Sirine paru sur le site du journal en ligne transfert.net.  Dans ce texte, les responsables de l’industrie musicale australienne accusent les fournisseurs d’accès d’intégrer le partage des fichiers dans leur modèle d’expansion économique[4]. En conséquence,  depuis plusieurs années, les créateurs et utilisateurs de ces systèmes se heurtent à une volonté politique. Une intense campagne médiatique a permis aux sociétés d’auteurs d’imposer les termes de « Pirate de l’informatique » et de « Piratage ». C’est ainsi que les responsables des serveurs  d’échanges et leurs jeunes utilisateurs  sont traqués par les polices publiques et privées, puis poursuivis devant la Justice.  Souvent, l’objectif de ces « pirates » n’est  pas financier. Leur but reste le partage culturel ; Pierre-Yves Gautier estime que ces systèmes de partage de fichiers peuvent éventuellement prendre les formes de bourses d’échanges [5].  Aux Etats-Unis, après une longue et ardente bataille juridique, la société Napster qui mettait un serveur d’échanges de fichiers et un moteur de recherche spécifique à la disposition des Internautes a été lourdement condamnée[6]. Après les concepteurs, les utilisateurs sont à leur tour pris dans la tourmente judiciaire.  Ceci confirme l’analyse menée, en 2004, par Olivier  Bomsel du Centre d’économie industrielle de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris. Ce chercheur laisse entendre que le monde industriel acceptait l’emploi illicite de Net en matière de droit d’auteur. Le laisser-faire était conçu dans le cadre d’une politique d’extension, les coups d’arrêt devant survenir plus tard[7]. Le bien-fondé de cette étude a été corroboré dès la fin de l’année 2004.

En Suède, une loi récente de 2005 interdit le téléchargement gratuit d’œuvres protégées par le Copyright. En application de ce texte, le 3 juin 2006, la police suédoise a saisi 200 serveurs d’un des sites les plus consultés au monde, www.thepiratebay.org qui permet le partage gratuit de fichiers cinématographiques et musicaux. La réplique des dirigeants de The Pirate Bay a été le transfert du site aux Pays-bas et une attaque en date du 4 juin bloquant le site Internet du Gouvernement suédois durant quelques heures[8].  Ces réactions désespérées montrent que l’étau se resserre impitoyablement autour des contrevenants. Dans notre pays, l’adoption, en 2006, de la loi relative aux Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information (DADVSI), après plus d’une année de discussions parlementaires passionnées et une annulation partielle par le Conseil Constitutionnel, renforce, malgré tout, les possibilités de traque informatique des utilisateurs des systèmes « peer-to-per ».

En l’état actuel des rapports juridiques, nulle illusion ne doit être entretenue. Les droits internationaux, européens et nationaux, autorisent un contrôle fort étroit du réseau Web et des ordinateurs des utilisateurs particuliers[9].

En France, une jeune femme, Anne-Sophie Lainnemé-L.  a été convoquée dans les locaux de la police judiciaire de Rennes à la demande de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). Chômeuse, cherchant du travail dans le domaine culturel, elle avait téléchargé près de 1700 extraits musicaux tout en possédant plus de 300 cédéroms musicaux légalement achetés. Télérama du 18 octobre 2004 a publié sa lettre ouverte[10].

Un enseignant se retrouve dans la même situation, en compagnie de 500 autres personnes assignées en Justice pour les mêmes raisons. Ce qui nous amène à étudier les moyens de recherche et de répression utilisés par les pouvoirs publics et les sociétés de défense des auteurs et des éditeurs.

Ces faits confirment que les dispositions des traités internationaux et des lois nationales s’appliquent bien en matière d’informatique et de navigation sur Internet. L’Education nationale tente de répondre au problème posé par deux moyens, la responsabilisation et une formation spécifique :

La responsabilisation - La mise en œuvre dans tous les établissements scolaires d’une charte de bonne utilisation de l’informatique et de l’internet. Ce document doit être  signé par tous les utilisateurs d’Internet - enseignants, autres personnels et élèves ou étudiants - au sein des collèges, lycées et universités ;

 La formation spécifique  – La récente création du Brevet Informatique Internet (B2I)  comporte un volet concernant les droits d’auteur. Le  Brevet Informatique Internet  se présente sous la forme d’épreuves que les élèves subissent théoriquement en fin de classe de cinquième pour le niveau un et en fin de classe de troisième pour le niveau deux.

Est-ce bien suffisant ? La question se pose toujours avec autant d’acuité. En effet, les adolescents considèrent que l’ordinateur et Internet sont essentiellement des instruments à vocation ludique.

 

 

 

* Daniel Moatti est chercheur associé au Laboratoire d’Anthropologie, « Mémoire, Identité et Cognition sociale» de l’Université de Nice Sophia Antipolis et Docteur en sciences de l’information et de la communication

 


 

[1] DAGIRAL Eric, DAUPHIN Florian – Peer-to-peer : du piratage au partage - http://gdrtics.u-paris10.fr/pdf/doctorants/papiers_2005/Dagiral_Dauphin.pdf

[2] AP-Informatique – Les FAI confrontés à l’explosion du partage des fichiers – AP-Informatique du 26 mai 2003 – http://www.ap.informatique.com/article.php3?id_article=1662

[3] AP-Informatique – Les FAI confrontés à l’explosion du partage des fichiers – article déjà cité

[4] SIRINE Matthieu – Nous avons la preuve que le piratage de la musique fait partie intégrante du business model des fournisseurs d’accès – Transfert.net du 23 octobre 2003 – http://www.transfert.net/Nous-avons-la-preuve-que-le

[5] GAUTIER Pierre-Yves – Pour ou contre le droit de copier des fichiers protégés sur le l’internet ? – Recueil Dalloz 2000 N°37, Forum

[6] ALBERGANTI Michel – Napster n’est pas prêt de se taire – Le Monde du 28 février 2001

[7] BOMSEL Olivier – Enjeux économiques de la distribution des contenus - Centre d’économie industrielle de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris – Etude Riam-Contango – janvier 2004

[8] Agence France-Presse – informations des 3 et 4 juin 2006- Stockholm

[9] BOURE Philippe – Le droit et l’Internet – Collection Guides essentiels du droit- 2002 – L’Hermès

[10] Lainnemé-L Anne-Sophie - Lettre ouverte à la SCPP -   http://musique.telerama.fr/edito.asp?art_airs=WEB1000985